Droit à la déconnexion: Aux partenaires sociaux de régler la question
Un employé a en principe le droit d'exiger de ne pas être atteignable pendant sa période de repos. Le Conseil fédéral n'entend pas aller plus loin et laisse aux partenaires sociaux le soin de régler la question dans le détail.
(ats) Dans une motion, la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE) réclame un droit explicite à la déconnexion hors des heures de travail. Selon certaines études, plus de 80% des employés en Suisse sont atteignables lorsqu'ils ne travaillent pas et 70% le sont même pendant les vacances.
Cette flexibilité comporte des avantages dans l'organisation du travail, mais elle a des effets pervers. Empêcher quelqu'un de marquer une distance avec le monde professionnel affaiblit sa capacité de récupération et peut provoquer à terme un "burnout".
Selon un sondage, un tiers de travailleurs alémaniques se sentent souvent épuisés émotionnellement. La proportion atteint 50% à Genève et au Tessin.
Droit actuel suffisant
Dans sa réponse, le gouvernement estime que le droit actuel est suffisant. Pendant la durée du repos, l'employeur n'a pas le droit d'exiger de pouvoir atteindre les travailleurs et ces derniers ont le droit de ne pas être joignables, sauf s'ils se sont engagés à se consacrer à un service de piquet temporaire pour d'éventuels événements particuliers.
Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de définir des laps de temps pendant lesquels le travail doit être fourni et d'autres pendant lesquels il n'a pas à l'être. Ce qui est déterminant, c'est la façon dont est réglementée concrètement la joignabilité dans l'entreprise.
Cela peut se faire par des directives internes, par des clauses dans le contrat de travail, ou encore par des accords entre employés et employeurs. Ce dernier type d'accord peut être en lien avec la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail ou avec son enregistrement simplifié.
Le gouvernement note en outre que la "loi Travail" française mise en avant par Mme Mazzone confie également la tâche de régler la question aux partenaires sociaux et, en second lieu, à l'employeur.