La nouvelle réforme de l'AVS n'épargne pas les femmes
La nouvelle réforme de l'AVS fera grimper la TVA d'au plus 1,5%, mais elle n'épargnera pas les femmes. Dans son projet, le Conseil fédéral confirme sa volonté de les faire travailler jusqu'à 65 ans, et ce sans compensation généreuse.
(ats) Le gouvernement se veut pragmatique. "Après 20 ans d'échecs de réformes, le but est de renouer avec le succès", a commenté devant la presse le conseiller fédéral Alain Berset. Un an après le refus par le peuple de la réforme conjointe des premier et deuxième piliers, le nouveau projet en consultation jusqu'au 17 octobre doit maintenir les rentes et garantir un financement stable de l'AVS.
Mais seulement à l'horizon 2030. Une autre réforme devrait suivre au milieu des années 20.
Depuis 2014, les recettes ne suffisent plus à couvrir toutes les dépenses et sans réforme, il manquera 53 milliards de francs au fonds AVS en 2030. Le Conseil fédéral avait fixé au printemps les grandes lignes du projet AVS21.
10 milliards d'effort
Au menu, toujours une harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes, qui devrait rapporter 10 milliards. Le peuple a déjà deux fois dit non et le Conseil fédéral est conscient que le point est délicat. M. Berset avait été chargé en mars d'élaborer trois variantes pour faire passer la pilule.
Devisée à 1,1 milliard, l'option la plus généreuse n'est pas sur la table. Interrogé à ce sujet, le socialiste a renvoyé à la discussion au sein du Conseil fédéral. "Le gouvernement a estimé qu'investir le quart ou la moitié de la contribution des femmes au renflouement de l'AVS constitue une compensation de bonne qualité."
400 ou 800 millions
Le gouvernement met en consultation deux modèles visant uniquement les femmes proches de la retraite, soit nées entre 1958 et 1966. La variante à 400 millions devrait soulager les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée.
Leur rente AVS serait réduite dans une moindre mesure. Celles dont le revenu ne dépasse pas 56'400 francs n'y perdraient rien si elles arrêtent de travailler à 64 ans et seulement 5% à 62 ans. Un quart des femmes des âges visés profiteront de cette compensation, estime le Conseil fédéral.
La variante à 800 millions permettrait en plus d'encourager les femmes proches de la retraite à travailler moins jusqu'à 65 ans. Leurs rentes AVS seraient calculées selon une nouvelle formule améliorant la rente. Elles toucheraient en moyenne 70 francs de plus par mois, mais jusqu'à 240 francs de plus pour un revenu annuel de 42'300 francs.
Les femmes gagnant plus de 84'600 francs toucheront déjà la rente maximale et ne sont pas concernées. Quelque 54% des femmes des âges visés profiteront de la formule plus avantageuse.
1,5% de TVA en plus
Pour que l'AVS puisse couvrir ses dépenses jusqu'en 2030, un financement additionnel s'impose toutefois. Le gouvernement propose de relever la TVA de 1,5 point soit 0,2 point de moins qu'annoncé en mars. "Les réactions avaient été violentes", a rappelé M.Berset.
Le nouveau chiffre ne tient pas compte du compromis adopté début juin par le Conseil des Etats pour sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Chaque franc d'impôt perdu serait "compensé" par un franc au profit de l'AVS, ce qui pourrait rapporter 2,1 milliards à l'assurance. Si cette solution s'impose au final, le gouvernement limiterait la hausse de la TVA dans AVS21 à 0,7 point.
L'augmentation sera de toute façon contestée. Dans Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral avait d'abord misé sur 2% de hausse avant de proposer 1,5% au Parlement. Le Conseil des Etats avait réduit l'augmentation à 1%, mais le National avait réussi à la ramener à 0,6%. Les Suisses avaient refusé de justesse. La comparaison avec le nouveau projet est néanmoins difficile.
Flexibilité
Avec AVS21, tout le monde devrait pouvoir partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueront d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d'améliorer la rente.
Le gouvernement veut aller vite. Il espère transmettre le dossier au Parlement au printemps 2019. C'est aussi l'échéance pour laquelle les partenaires sociaux doivent préparer les bases d'un nouveau projet pour la prévoyance professionnelle.