Le nombre de cas présumés de travail au noir a augmenté en 2016
Le nombre de cas présumés de travail au noir a augmenté en 2016 en Suisse. La quantité des contrôles effectués par les inspecteurs cantonaux a pourtant diminué par rapport à l'année précédente, de 8,1% pour les contrôles d'entreprises (12'075) et de 11,1% pour ceux de personnes (35'440).
(ats) L'augmentation du nombre d'infractions présumées s'inscrit à 12% pour le droit des assurances sociales (6477 cas), à 13,5% pour le droit des étrangers (4875) et à 9% pour celui de l'impôt à la source (3746), révèle le rapport annuel du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Ces hausses peuvent s'expliquer soit par un plus grand nombre de cas suspects signalés par la population et les différentes autorités aux organes de contrôle cantonaux, soit par les stratégies de contrôle redéfinies chaque année par les cantons. Elles ne permettent donc pas de conclure qu'il y a eu, d'une manière générale, une hausse ou une baisse du nombre des cas de travail au noir en 2016, souligne le SECO.
Sur les plus de 12'000 contrôles d'entreprises, 45% donnent lieu à un soupçon. Cette proportion se monte à 30% pour les plus de 35'000 contrôles de personnes. S'agissant des sanctions, elles ont atteint 586'000 francs d'amendes, auxquels s'ajoutent 457'000 francs d'émoluments. Les recettes totales perçues (1,043 million de francs) ont baissé de 2%.
Approche plus ciblée
Le nombre d"inspecteurs est resté à peu près identique, soit 76,9 postes (baisse de 1,4 poste). Le financement des inspecteurs est assuré pour moitié par le SECO, le reste par les cantons.
Face au travail au noir, les inspecteurs adoptent une approche plus ciblée en effectuant des contrôles là où le risque est le plus élevé. Dans le cadre du projet de formation initié en mars 2016, les inspecteurs cantonaux apprennent également à utiliser avec efficacité les ressources dont ils disposent. Ce programme a rencontré un écho très favorable, note le SECO.
Pour rappel, durant la session de printemps, le Parlement a adopté une mini-réforme de la loi sur le travail au noir, mais en biffant le régime des sanctions prévu par le Conseil fédéral dans son projet. La réforme consiste surtout en des retouches ponctuelles. Elle facilitera notamment l'échange d'informations.