Les pays vont négocier une convention contre la violence au travail

Les 187 pays membres de l'OIT, dont la Suisse, ont décidé à Genève de négocier d'ici 2019 une convention contre la violence et le harcèlement au travail, dont les abus sexuels dans le contexte de l'affaire Weinstein. Les pourparlers avec les patrons s'annoncent ardus.

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La violence et le harcèlement portent sur tout acte qui provoque ou pourrait provoquer des dommages physiques, psychologiques, sexuels ou économiques. Photo: 123RF

(ats) La discussion sera encore "longue" mais "il faut une solution à ce problème" dans le monde, a admis le président du comité chargé de cette question au terme de dix jours de la Conférence internationale du travail. Outre la convention contraignante, une recommandation plus détaillée sera aussi ajoutée.

Elle précise notamment que les mesures pour éviter la violence et le harcèlement au travail ne doivent pas discriminer les personnes vulnérables d'accéder à l'emploi. Les syndicats membres de la délégation tripartite suisse ont regretté que cette mention ne figure pas dans le projet de discussion de la Convention.

Celui-ci explique que "la violence et le harcèlement" portent sur tout acte qui provoque ou pourrait provoquer des "dommages physiques, psychologiques, sexuels ou économiques". Certains pays souhaitaient une limitation des discussions d'une réglementation au lieu de travail. Mais ils n'ont pas été entendus puisque les négociations regrouperont encore le déplacement depuis ou vers celui-ci ou encore les courriels liés au travail même si elles ont lieu en dehors du bureau.

Manque de "limites claires"

Les employeurs ont eux déploré un manque de "limites claires" qui provoqueraient des "problèmes pratiques" pour la mise en oeuvre de telles mesures. Ils souhaitent aussi une identification "plus précise" de qui doit être considéré pour être certains que la convention et la recommandation puissent être convertis en lois.

Il est difficile pour eux d'être responsables de "personnes qu'ils n'ont jamais rencontrées" ou ne peuvent "contrôler". Les discussions ont été "parfois difficiles", a reconnu une représentante des syndicats. "Nous voulons un instrument que les Etats pourront ratifier et appliquer", a-t-elle dit.

Selon la décision adoptée pour des négociations, les Etats parties devraient interdire dans leur législation "toutes les formes de violence et de harcèlement". Et établir des mesures de prévention, des investigations, des mécanismes d'application et de suivi, des réparations pour les victimes et un dispositif contre les responsables.

Présidence de la Suisse prévue en mai 2019

La discussion sur la violence et le harcèlement au travail avait été décidée avant l'affaire liée au producteur américain Harvey Weinstein. La possibilité de nouvelles normes internationales est "peu fréquente ces dernières années", avait estimé il y a dix jours le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT) Guy Ryder.

Les négociations devraient aboutir d'ici la Conférence du centenaire de l'organisation prévue en mai 2019. Celle-ci devrait être présidée, sauf surprise, par l'ambassadeur Jean-Jacques Elmiger, de la Direction du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).