Plus de détails
Tout employeur suisse se doit de payer des cotisations sociales sur le salaire de ses employés. Pour ce faire, il doit entreprendre différentes démarches pour s’affilier auprès d’une caisse de compensation et pour déterminer le montant soumis aux cotisations sociales. Afin de gérer efficacement ces démarches, il est indispensable d’avoir des notions de base sur les différentes assurances, les prestations qu’elles fournissent, les règles d’assujettissement et les cotisations auxquelles elles sont soumises.
Objectifs :
- Connaître tous les types d’assurances sociales suisses, leurs prestations, leurs règles d’assujettissement et les prescriptions applicables en matière de paiement des cotisations (montants soumis ou non, délai de paiement)
- Savoir quelles démarches l’employeur doit entreprendre :
- Lors de son affiliation à une caisse de compensation
- Lors de l’engagement d’un employé ou lors de la fin du contrat
- Gérer les demandes de prestations auprès de la caisse de compensation (APG militaire et maternité, allocations familiales)
- Appréhender les cas de détachement d’un employé dans un autre pays ou la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas d’activités exercées dans plusieurs pays
Programme :
L’intervenante vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.
- Les différentes assurances sociales
- L’assujettissement aux assurances sociales
- Les démarches de l’employeur (affiliation à une caisse, paiement des cotisations, salaire déterminant, demandes de prestations)
- Le détachement d’un employé à l’étranger
- La législation applicable en cas de pluriactivités
- Le statut d’indépendant vis-à-vis des assurances sociales
A l'issue de cette journée de formation, les participants auront une vue d’ensemble de tous les aspects relatifs aux assurances sociales et sauront quelles démarches entreprendre afin d’être conforme au droit suisse.
Intervenante :
Régine de Bosset, avocate à la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie.
Date de l'événement
Organisateur
Plus d'informations sur l'organisateur
Pour répondre à vos besoins en formation continue, le Service juridique de la CVCI propose aux responsables et collaborateurs RH, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprises un programme riche, axé sur la pratique, les échanges directs et le partage de savoir-faire, tant en droit du travail, qu'en gestion des conflits, santé et sécurité au travail ou en droit commercial.