Harcèlement sexuel

L'omerta règne dans les universités suisses

Face au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, les victimes n'osent souvent pas porter plainte. Les universitaires ne font pas exception à la règle, même si depuis quelques années leurs employeurs commencent à prendre des mesures.

(ats) "L'institut avait organisé une retraite de deux jours à la montagne. Je m'y étais rendue. De même que ce professeur. Alors que je me penchais pour récupérer des boissons à un bar, il m'a tapé trois fois sur les fesses. Surprise, je le confronte. Il ne voit pas le problème et sourit. Je lui tourne le dos. Il recommence", raconte Valentine*, ancienne doctorante à l'Université de Lausanne (UNIL).

L'épisode n'était pas le premier du genre. Après des regards malsains, des réflexions déplacées, des blagues graveleuses, le professeur lui avait déjà tapé sur les fesses.

Une seule plaignante

Valentine se lance alors dans une procédure administrative. L'enquête démontre non seulement qu'il y a eu harcèlement sexuel, mais également que plusieurs femmes ont été victimes du même professeur.

"Il a envoyé des mails déplacés à une collègue. Il faisait s'asseoir une technicienne sur ses genoux et la caressait. Il a proposé des relations sexuelles à plusieurs autres collègues", énumère l'ancienne assistante.

Et pourtant, Valentine a été la seule à se constituer partie plaignante. "Les autres femmes avaient peur pour leur carrière. Elles ont seulement été entendues en tant que témoins, voire ont carrément refusé de parler".

Hiérarchie et dépendance

"Peu de personnes nous signalent un harcèlement sexuel. Quand elles le font, c'est sous le sceau du secret. Impossible alors d'agir", confirme Brigitte Mantilleri, directrice du Service égalité de l'Université de Genève (UNIGE).

Une appréhension qu'elle explique par la forte hiérarchisation de l'université. "Plus une institution est hiérarchisée, plus il y a de dépendances. Et plus il y a de dépendances, plus il y a de risques de vengeances des personnes accusées."

Les universités réfléchissent également à deux fois avant de se séparer d'un professeur en raison des conséquences financières. Dans les branches scientifiques, par exemple, les fonds attribués à un laboratoire sont liés à un professeur. S'il est renvoyé, c'est le laboratoire tout entier qui ferme.

A Lausanne, suite à l'enquête administrative, "le rectorat a interdit au professeur de diriger un groupe scientifique pendant deux ans. Or, cette sanction n'a jamais été appliquée", s'insurge Valentine. "Il a juste été déplacé dans un autre institut." Autre son de cloche du côté de l'UNIL: s'il confirme le transfert, le vice-recteur Martial Pasquier assure également que "des sanctions importantes et proportionnées ont été décidées et appliquées".

Légitimation du harcèlement

Faute de plaintes formelles ou de véritables sanctions, "les auteurs se sentent légitimés de harceler leurs victimes", souligne Brigitte Mantilleri. Les universités ont toutefois commencé à prendre des mesures pour endiguer le harcèlement sexuel et moral.

Bâle a mis sur pied une campagne de sensibilisation et Genève lui emboîtera le pas dès novembre. Des séances d'information sont organisées et des lettres d'information envoyées aux collaborateurs de l'université de Fribourg. Outre un site d'informations déjà disponible, des formations pour cadres et enseignants sont prévues à Lausanne. Et une médiatrice supplémentaire a été engagée.

Manque d'informations

Des mesures suffisantes? "L'université a fait la moitié du chemin. Mais ce n'est pas assez", martèle Dominique Gigon, secrétaire général de l'Association du corps intermédiaire et des doctorant.e.s de l'UNIL (ACIDUL).

L'université devrait, selon lui, créer une structure dédiée au harcèlement, où les victimes potentielles pourraient s'informer et les victimes avérées être accompagnées. "Cette structure serait aussi chargée de suivre l'évolution du phénomène, car pour l'instant l'UNIL n'est en mesure de fournir aucun chiffre."

Un avis qui n'est pas partagé par tout le monde. "Je crois beaucoup à la prévention. Certains professeurs, témoins d'agissements déplacés, nous ont dit vouloir intervenir, mais ne pas savoir quoi faire", affirme Brigitte Mantilleri.

Valentine rapporte, de son côté, avoir eu beaucoup de mal à trouver des informations. "Le médiateur m'a affirmé qu'on ne pouvait qu'engager une procédure civile. Un an après les faits, j'ai appris que j'aurais pu porter plainte au pénal."

L'expérience de l'ex-doctorante suggère ainsi que ces mesures d'information et de prévention, quoique modestes, semblent être un bon début.

* nom connu de la rédaction

L'étendue du phénomène reste floue

Peu de chiffres existent sur le harcèlement sexuel en Suisse. Dans les universités, il n'a même jamais fait l'objet d'une étude approfondie.

Infraction pénale, le harcèlement sexuel apparaît dans les statistiques policières sous le titre de "Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel". En 2016, 1183 de ces infractions ont été enregistrées dans toute la Suisse. Impossible cependant de savoir où elles ont été commises, car les policiers ne sont pas obligés d'indiquer le lieu de l'infraction.

Sur environ 8,4 millions d'habitants, ce chiffre laisse penser que seule une infime partie de la population est victime de harcèlement. Or, il ne représente que la pointe de l'iceberg. Première explication: certains cas font simplement l'objet d'une procédure administrative. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans les statistiques policières.

"Très peu de cas sont signalés", indique par ailleurs Karine Lempen, professeure à l'UNIGE et spécialiste du droit relatif au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La mauvaise connaissance des procédures à suivre, mais aussi la peur des représailles et l'incertitude d'être réellement une victime en sont les principales causes.

"Nombreuses sont encore les personnes qui pensent qu'il n'y a harcèlement sexuel que si l'auteur a l'intention d'avoir des relations sexuelles. Or, la loi sur l'égalité donne une définition beaucoup plus large du phénomène. Le "mobbing" d'une femme parce qu'elle est femme est une forme de harcèlement sexuel par exemple", indique Mme Lempen.

Absence de structure centrale

La dernière étude sur le sujet, réalisée en 2007 à l'initiative du Bureau fédéral de l'égalité, démontrait en effet que le phénomène est bien plus largement répandu. Plus de la moitié des personnes interrogées ont indiqué avoir vécu un comportement importun sur leur lieu de travail au moins une fois sur l'ensemble de leur vie professionnelle. Cependant, seul 28% des femmes et 10% des hommes se sont réellement sentis harcelés.

Les comportements étudiés allaient de la plaisanterie de mauvais goût jusqu'au viol, en passant par des gestes obscènes, des propositions déplacées ou encore des attouchements. Mais là encore, lieux et circonstances de ces infractions n'étaient pas indiqués de manière précise.

Du côté des universités, ni les associations des corps intermédiaires, ni les bureaux de l'égalité, ni les spécialistes interrogées n'étaient en mesure de donner des chiffres globaux. En cause: l'absence de structure centrale et d'étude représentative.

Des procédures de dénonciation compliquées

Dénoncer un harcèlement sexuel n'est pas facile, quel que ce soit son lieu de travail. Les procédures à suivre, souvent méconnues, aboutissent rarement à un jugement en faveur de la victime.

Deux possibilités s'offrent à une victime de harcèlement sexuel souhaitant porter plainte devant les tribunaux: la voie pénale et la voie civile ou administrative. La première, dirigée contre l'auteur, peut aboutir à un jugement, allant d'une peine pécuniaire à une privation de liberté.

La seconde est dirigée contre l'employeur, en l'occurrence l'université lorsque la victime est l'un ou l'une de ses employés. Si le harcèlement est avéré, l'employeur peut avoir à payer jusqu'à six mois du salaire moyen suisse (environ 43'000 francs) à la partie plaignante. L'université peut ensuite se retourner contre l'auteur et lui infliger des sanctions, qui peuvent aller jusqu'au licenciement.

Nombreuses conditions

"Ces procédures ont cependant peu de chances d'aboutir à un jugement favorable à la personne qui intente une action en justice", souligne Karine Lempen, professeure de droit du travail à l'Université de Genève (UNIGE) et auteure d'une étude sur la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), publiée en juin.

"Dans plus de 80% des jugements analysés, la personne invoquant un harcèlement sexuel n'a pas obtenu gain de cause", explique Karine Lempen. Et de préciser que la partie plaignante n'a pas pu établir le harcèlement dans la majorité des cas, soit 21 sur 35.

Le harcèlement est en effet particulièrement difficile à prouver, car il se passe souvent sans témoins ou se fait oralement. Et même lorsqu'il y a des témoins, ces derniers n'osent pas faire de déclarations dans le cadre d'une procédure dirigée contre l'institution qui les emploie.

Or, la preuve est obligatoire pour établir le harcèlement et aucun allégement n'est prévu. A l'inverse, la LEg prévoit une preuve facilitée dans plusieurs situations, notamment en cas de discrimination salariale.

Aucune indemnité

Par ailleurs, même si le harcèlement est retenu, le jugement n'en est pas pour autant favorable à la victime, révèle encore l'étude. "Si l'université parvient à prouver avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, elle ne devra verser aucune indemnité sur la base de la loi sur l'égalité", précise Karine Lempen.

 

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Davantage d'articles de Delphine Gasche/ATS
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