Temps de travail: Deux avant-projets en consultation pour flexibiliser la loi
La législation sur le temps de travail devrait être assouplie. Une commission du Conseil des Etats met en consultation jusqu'au 4 décembre deux avant-projets découlant d'initiatives parlementaires visant à simplifier les obligations des cadres et des spécialistes.
(ats) Les deux avant-projets proposent une solution différente mais suivent le même objectif, à savoir plus de flexibilité dans l'organisation du temps et de repos des cadres supérieurs et des spécialistes, ont indiqué les services du Parlement.
Déposé par Karin Keller-Sutter (PLR/SG), la première veut libérer de l'obligation de saisir leur temps de travail les salariés exerçant une fonction dirigeante ou de spécialiste. La commission de l'économie du Conseil des Etats a adopté par 7 voix contre 3 et 1 abstention l'avant-projet qui en dérive.
La deuxième texte, émanant de Konrad Graber (PDC/LU), réclame pour ces catégories de personnel une flexibilité en matière de durée du travail hebdomadaire et de temps de repos. L'avant-projet qui en découle a obtenu 8 voix contre 3 et 1 abstention en commission.
Autonomie
Pour la majorité de la commission, les dispositions sur le temps du travail ne correspondent plus à la réalité. L'avant-projet relatif aux propositions de Karin Keller-Sutter permet aux cadres supérieurs et aux spécialistes de renoncer à enregistrer la durée de leur temps de travail et de repos et de disposer d'autonomie dans l'aménagement de leurs horaires de travail.
Il s'agirait d'élargir le champ d'application de la loi sur le travail en vigueur depuis 2016. Les travailleurs soumis à une CCT pourraient renoncer à enregistrer la durée du travail pour autant qu'ils touchent un salaire dépassant 120'000 francs par an.
Le second texte propose une autre solution pour assouplir les conditions des travailleurs disposant d'un pouvoir de décision important dans leur domaine. Ils bénéficieraient d'un horaire de travail annualisé.
Les fluctuations de la durée de travail hebdomadaire seraient admises, pour autant que le temps de travail ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle. Les dispositions sur le temps de repos et le travail dominical seraient assouplies. En matière de protection de la santé, le Conseil fédéral pourra prévoir des mesures de prévention des risques psycho-sociaux.
Gauche remontée
La minorité de gauche propose de ne pas entrer en matière. Elle craint pour la protection de la santé des travailleurs, pour leurs salaires et estime que l'avant-projet sape le droit actuel. A ses yeux, le droit en vigueur offre déjà la souplesse désirée. Les modifications proposées remettraient en cause, de manière importante et pour un très grand nombre de travailleurs, la loi sur le travail.
Les deux avant-projets risquent aussi de nuire à la santé des travailleurs concernés. Selon les estimations de la majorité de la commission, de 13 à 19% des travailleurs pourraient être soumis à ces nouvelles règles. Pour la minorité, le taux pourrait monter à 40%.