6e révision de l’AI: la réinsertion avant la rente

La dette de l’assurance-invalidité (AI) s’élève à 15 milliards de francs et sa perte annuelle est d’environ un milliard de francs. Il est urgent de l’assainir. C’est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré un plan à plusieurs niveaux, qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre de manière systématique. Ce plan est axé sur le principe essentiel de la primauté de la réadaptation sur la rente, principe qui a permis le changement de paradigme engagé avec la 5e révision de l’AI. A l’époque, il s’agissait de mettre au point des instruments permettant de maintenir dans le monde du travail les personnes souffrant d’un handicap. 

La 6e révision poursuit la transformation de l’AI en une assurance de réadaptation, notamment en favorisant l’embauche d’assurés ayant une rente AI. Cette réadaptation pour sortir de la rente doit permettre entre 2012 et 2018 de réduire l’effectif actuel des rentes, qui est de 242 000 rentes pondérées, de 5 pour cent, soit d’environ 12 000. Pour atteindre cet objectif, les efforts des employeurs, des offices AI et des assurés sont nécessaires. 

Les instruments de réinsertion de la révision 6a adoptés par le Parlement 

La première partie de la 6e révision de l’AI (révision 6a) a été adoptée par le Parlement lors de sa session de printemps et doit entrer en vigueur – sous réserve d’un référendum – le 1er janvier 2012. Elle est centrée sur le renforcement de la réadaptation des personnes handicapées sur le marché primaire de l’emploi. Il s’agit d’engager des personnes handicapées dont les atteintes à la santé n’entravent pas leur aptitude pour le poste ou peuvent être surmontées grâce à des mesures de réinsertion de l’AI appropriées. Un dispositif élaboré a été mis au point afin de supprimer les obstacles et incitations négatives touchant les employeurs et les personnes handicapées et entravant la réadaptation dans le monde du travail. 

Placement à l’essai de 180 jours avec des garanties pour l’employeur 

Pour favoriser la réadaptation, la révision prévoit notamment la possibilité de placements à l’essai d’une durée d’au moins 180 jours. S’agissant d’une mesure de l’AI, le placement à l’essai ne comporte aucun risque pour les deux parties concernées. Une couverture d’assurance dispense d’abord largement l’employeur d’obligations qui lui incomberaient autrement. Celui-ci peut par ailleurs – ce qui est important avec des personnes psychiquement instables – faire appel au conseil spécialisé (coaching) de l’office AI pour suivre la personne concernée. Le placement à l’essai, le suivi et d’autres mesures suppriment les risques, tant sur le plan financier que sur le plan du personnel, qui dissuadaient de nombreux employeurs de faire le pas de la réadaptation. 

La révision prévoit pour les personnes handicapées un délai de protection de trois ans pour le cas où la réadaptation n’aboutirait pas. En cas de nouvelle réduction de la capacité de travail pour raison de santé pendant cette période de trois ans, l’AI octroiera rapidement et sans tracasseries administratives une prestation transitoire, et réévaluera le taux d’invalidité. Cette mesure est une réponse aux craintes des personnes concernées de perdre leur rente si la réadaptation échouait. De son côté, l’employeur n’est pas tenu de déclarer le cas à son assurance d’indemnités journalières. 

Il évite ainsi le relèvement de primes qui pourrait s’ensuivre et le risque que l’assurance résilie son contrat. Pour l’employeur, il faut aussi impérativement que l’octroi d’une prestation transitoire et la réactivation facilitée de la rente soient coordonnés avec le 2e pilier. Etant donné que l’institution de prévoyance de l’assuré reste compétente pendant trois ans, l’employeur n’a pas à se préoccuper d’affilier cet employé à sa propre institution de prévoyance pendant cette période. 

Rôle des offices AI et plate-formes privées de placement sur Internet 

Si ces mesures améliorent le cadre général pour les personnes handicapées et pour les employeurs, la relation entre employeurs et offices AI cantonaux est un facteur essentiel pour atteindre l’objectif de réadaptation, car il revient aux offices AI d’établir le contact sur le terrain avec les employeurs dans le processus du placement et de trouver l’adéquation entre le profil d’un poste et le profil de formation et de réadaptation d’un assuré. Leur rôle dans la réadaptation de l’AI est aussi central que celui des offices régionaux de placement (ORP) dans l’assurance-chômage. Des plateformes privées de placement sur Internet contribuent également à améliorer l’adéquation visée («Emplois pour handicapés – Handicapés pour emplois» de la fondation My-Handicap, «réseaux Travail», «IPT Intégration pour tous» et «Profil – Travail et handicap»).