Droit du travail

Les changements à venir pour l'employeur au 1er janvier 2025

Une statue de la Justice devant un drapeau suisse

Plusieurs dispositions du droit du travail suisse entrent en vigueur en début d'année. Tour d'horizon des nouveautés à venir en 2025.

Webinaire «Le temps de travail dans le droit suisse»
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Février
04
2025


Webinaire animé par Patrick Mock, Responsable du Service juridique du Centre patronal, Titulaire du brevet d’avocat.
 

Les questions suivantes seront abordées:

  • La durée maximale de la semaine de travail (art. 9 LTr)
  • Les trajets : domicile – lieu de travail / trajets profs. / trajets internationaux / temps d’attente (par exemple dans un aéroport à GE ou ZH)
  • Travail du jour, du soir, de la nuit (art. 10 LTr)
  • Travail de nuit et du dimanche (17ss et 18 ss LTr) : les grands principes
  • Pauses (art. 15 LTr) (on a vu un arrêt neuchâtelois récent ayant fait couler passablement d’encre concernant le temps pour se rendre au travail, temps non considéré comme étant du temps de travail selon cette juridiction)
  • Travail supplémentaire (art. 12 et 13 LTr) : grands principes

 

Droit du travail

Maladie, certificat médical et protection contre les congés

Maladie, certificat médical et protection contre les congés

Une maladie se prouve par la production d'un certificat médical. Les situations où l'employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont malheureusement fréquentes. La mise en cause du certificat est soumise à des conditions restrictives.

Culture de travail

La GRH suisse vue de France

Drapeaux de la Suisse et de la France

Avec son code du travail minimaliste, ses salaires élevés, son absence de conflits syndicaux et son plein emploi, la Suisse semble être aux antipodes de la France. Dans le cadre de leur master RH, 20 professionnels RH français étaient de passage en Suisse au printemps 2024. Ils ont constaté six différences structurelles. 

Droit du travail

La complexité juridique et le manque de main-d'œuvre préoccupent les entreprises suisses

Chariot élévateur avec une boîte portant le drapeau suisse

Au printemps 2024, le service juridique du Centre Patronal a mené une enquête pour mieux comprendre les besoins et les préoccupations des entreprises suisses en matière de droit du travail et des assurances sociales. Ce sondage, diffusé en ligne, visait à offrir un éclairage sur les tendances et évolutions dans le domaine du droit du travail en Suisse. 

Débat

Workation: ce que l'employeur doit savoir

Un homme travaille sur un ordinateur portable sur une terrasse

Le workation allie travail et vacances: plutôt que de travailler chez vous ou au bureau, vous exercez votre activité depuis un cadre plus agréable. Voici quelques recommandations pour les employeurs.

Droit du travail

Conflits du travail et enquêtes internes

Droit du travail: les règles et obligations légales en cas de conflits

Si un problème lui est rapporté, l'employeur est tenu de mener une enquête pour établir les faits. Tour d'horizon des différentes étapes et quelques conseils pour réussir cette procédure délicate. 

Droit du travail

Les obligations de l'employeur en cas de harcèlement au travail

Une femme lève sa main pour dire stop

L'employeur ne peut pas se contenter de réagir lorsqu'un problème de harcèlement lui est rapporté. Il a l'obligation de prévenir les atteintes. Tour d'horizon de ses obligations et conséquences en cas de négligence. 

Droit du travail

Harcèlement au travail, une notion qui regroupe des réalités multiples

Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement au travail: une femme et un homme invectivent une employée assise à son bureau

Thème à la mode et terme sur toutes les lèvres, le harcèlement mérite d'être défini sur le plan juridique et distingué des problématiques qui s'en rapprochent. Mise au clair et définitions.

Événement

Tolérance zéro face au harcèlement

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Plus de 300 personnes ont assisté à la 1ère matinée du droit du travail du Centre patronal le 24 janvier 2024 au SwissTech Convention Center. La prévention du harcèlement sexuel et moral est une obligation pour les employeurs et leurs dirigeants. Pas ou mal gérés, ces cas peuvent coûter très cher devant les tribunaux.