Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
Adoptez-vous le bon comportement dans votre organisation s'agissant du traitement des données personnelles de vos collaborateurs? Testez votre degré de maturité dans ce domaine en répondant aux 20 questions ci-dessous, qui suivent le déroulement de la gestion RH, du recrutement à la fin du contrat de travail.
Un ressortissant hors UE et AELE, titulaire d'un diplôme d'une haute école suisse est en droit d'exercer une activité lucrative pendant six mois si elle revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant.
La deuxième matinée du droit du travail du Centre patronal était dédiée aux méandres juridiques du certificat médical. Devant 300 personnes au SwissTech Convention Center d’Ecublens (Vaud), juristes, avocats et assureurs ont partagé leurs conseils.
Le télétravail s’est largement développé ces dernières années, mais son encadrement juridique reste parfois flou. Tour d’horizon des points à connaître.
Les règles concernant le temps de travail sont souvent méconnues des employés, comme des employeurs qui doivent jongler avec de nombreuses contraintes. Patrick Mock, responsable du Service juridique du Centre Patronal, détaille les principaux points d’attention du sujet.
Plusieurs dispositions du droit du travail suisse entrent en vigueur en début d'année. Tour d'horizon des nouveautés à venir en 2025.
Une maladie se prouve par la production d'un certificat médical. Les situations où l'employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont malheureusement fréquentes. La mise en cause du certificat est soumise à des conditions restrictives.
Avec son code du travail minimaliste, ses salaires élevés, son absence de conflits syndicaux et son plein emploi, la Suisse semble être aux antipodes de la France. Dans le cadre de leur master RH, 20 professionnels RH français étaient de passage en Suisse au printemps 2024. Ils ont constaté six différences structurelles.
Au printemps 2024, le service juridique du Centre Patronal a mené une enquête pour mieux comprendre les besoins et les préoccupations des entreprises suisses en matière de droit du travail et des assurances sociales. Ce sondage, diffusé en ligne, visait à offrir un éclairage sur les tendances et évolutions dans le domaine du droit du travail en Suisse.
