De l'exactitude d'un certificat médical

Commençons par quelques chiffres. En 2022, le nombre de jours d’absence pour maladie en Suisse était de 9,3 par an et par travailleur. Cela représente environ 4,2 milliards de francs de coûts directs (chiffres 2016) et 9,3 milliards de coûts indirects (formation, remplacement de la personne absente). À noter aussi que plus un congé maladie se prolonge, plus il coûtera cher et plus ce sera difficile pour l’assuré de rester en bonne santé ou de retrouver une activité professionnelle. 

L’avocate Mercedes Novier a ensuite rappelé l’obligation «d’information rapide, continuelle et complète relative à l’existence, à la durée et au degré d’incapacité de travail» de l’employé. L’usage est de fournir un certificat médical après le troisième jour d’absence. Bon à savoir: en principe, un certificat ne peut pas être délivré après une consultation téléphonique. Les certificats obtenus en ligne, en quelques clics et pour une poignée d’euros, sans consultation, ne sont pas valables. À préciser aussi qu’être enceinte (sans complications de santé attestées par le médecin traitant) n’est pas considéré comme une maladie. 

L’avocat Olivier Subilia a rappelé quelques fondamentaux. Selon l’article 8 du Code Civil, toute personne doit prouver les faits qu’elle allègue. Le fardeau de la preuve est toujours sur celui qui réclame quelque chose. En ce sens, le certificat médical est un moyen d’établir une incapacité de travail, pas une preuve absolue. Il a aussi rappelé que le médecin n’a pas un droit à accorder des jours d’absence. Il certifie simplement un état de maladie. En cas de doute, l’employeur est en droit de demander un contre-examen. Et si l’affaire se poursuit au tribunal, le juge n’est pas totalement lié au certificat médical. Il est en droit d’interroger le médecin. 

Enfin, Lionel Jacquier, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-conseil, et Nicolas Caloz du Groupe Mutuel ont expliqué le rôle de l’assureur perte de gains. «Nous essayons de comprendre le contexte. Pour mener cette enquête, l’assureur peut contacter les RH; mener un entretien de courtoisie avec l’assuré; demander un rapport médical au médecin traitant (après réception de la procuration de l’employé malade) et dans certains cas: convoquer l’assuré pour un examen médical auprès de son médecin-conseil.» Selon les estimations avancées, environ 10% des incapacités de travail pour maladie finissent sur la table d’un médecin-conseil.