Attention aux sociétés de recrutement étrangères qui agissent sans autorisation

Avec le ralentissement économique, les responsables du recrutement dans les entreprises sont harcelés quotidiennement par des agences désirant leur proposer les meilleurs candidats. Et ceci se fait de plus en plus depuis l'étranger. Les Anglais sont très actifs en Suisse, car notre pays dispose d'un bassin important de multinationales qui ont l'anglais comme langue de travail. Mais saviez-vous que ces sociétés sont illégales en Suisse? 

«Pour faire du placement fixe ou temporaire en Suisse, il faut disposer d'une autorisation donnée par le Service de l'emploi», explique Frank Iberg, juriste  responsable de l'application de la Loi sur le servic de l'emploi (LES) au service de l'emploi du canton de Vaud. «La société doit être inscrite au registre du commerce, disposer d'un local commercial approprié. L'autorisation étant personnelle, le demandeur doit être suisse ou avec un permis, et justifier à la fois d'une expérience dans le domaine du placement de personnel et une connaissance du marché du travail du pays concerné. Pour placer des spécialistes de l'étranger, il faut en plus de l'autorisation cantonale, obtenir le feu vert du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)». Le placement transfrontalier nécessite en effet que l‘entreprise soit non seulement inscrite au registre du commerce avec des locaux en Suisse, mais qu‘elle soit également au bénéfice d‘une autorisation fédérale, délivrée par le SECO, à Berne. 

Recourir à ce genre de services peut vous mettre dans une position illicite

Par manque d'informations, il n'est pas rare que des sociétés multinationales mandatent des cabinets internationaux pour leurs recherches de cadres ou de spécialistes. Et bien, il est important de savoir qu'en faisant ce genre de démarche, le responsable des RH met sa société dans une position illégale et pourrait être sujet à une amende. Depuis peu, les services juridiques des sociétés cotées ont compris l'enjeu et les risques et ont mis en place des procédures strictes et claires pour gérer leurs fournisseurs et partenaires. Aujourd'hui, les grandes sociétés pharmaceutiques de la région bâloise ont demandé à leurs fournisseurs de se mettre en règle. Ceci  a bien sûr créé une augmentation du nombre de demandes d'autorisation, car autrement, impossible de servir ces grandes sociétés. Plus près de chez nous, il arrive régulièrement qu'un consultant effectue pour un de ses clients des missions de recrutement. Là aussi, le consultant doit bénéficier d'une autorisation. Si ce n'est pas le cas, en plus de se mettre en situation délicate, il engage aussi son client sur une piste savonneuse. Vu la situation économique, un plus grand nombre d'individus se découvrent des vocations de recruteurs, espérant ainsi se diversifier et augmenter leur probabilité de chiffre d'affaires. 

Alors avant de confier un mandat de recrutement ou d'engager un candidat qui vous parvient au travers d'une source non validée, allez faire un petit tour sur le site internet du SECO et mettez vous à l'abri de mauvaises surprises. 

Liens utiles

Où trouver les articles de loi

http://www.seco.admin.ch/themen/00385/02902/index.html?lang=fr 

Liste des entreprises avec une autorisation

http://www.avg-seco.admin.ch/WebVerzeichnis/ServletWebVerzeichnis