Faut-il obliger les entreprises à cotiser pour la formation continue?

Madame A et Monsieur B sont actifs sur le marché du travail, mais ne disposent pas de formation de base. Leur activité professionnelle ne leur permet que rarement d’apprendre des nouvelles compétences et ils ne sont quasiment jamais amenés à lire ou à écrire dans leur activité professionnelle. Quand leur entreprise investit dans la formation continue, c’est uniquement pour les cadres. Et ils gagnent trop peu pour pouvoir autofinancer une formation. De toute façon, sans formation de base, l’accès aux formations continues est difficile. Les obstacles sont nombreux et dans ce contexte, il y a peu de chances qu’ils parviennent un jour à se former.

 

En Suisse, près de 600 000 personnes entre 25 et 65 ans n’ont aucune formation de base. Un peu plus de la moitié d’entre eux sont intégrés sur le marché du travail. En moyenne, ces personnes gagnent moins, sont plus souvent et plus longtemps au chômage et nécessitent donc plus de soutien étatique via les assurances sociales. De plus, c’est ce segment de la population qui profite le moins de la formation continue. Selon une étude menée par Travail.Suisse, plus de 50000 personnes appartenant à ce groupe seraient en mesure de finaliser leur formation de base. Paradoxalement, ils sont moins de 2 pour cent à tenter de le faire.

 

L’économie et la société suisses vont au devant d’une pénurie de main-d’œuvre. De plus en plus de voix s’élèvent pour que les entreprises recrutent davantage sur le marché intérieur. Mais pour que cet objectif soit réalisable, il faut mieux mettre en valeur et utiliser le potentiel de compétences existantes. Pour y arriver, il en faudra plus que la bonne volonté des rares employés qui veulent profiter des programmes de formation. Tous les acteurs doivent être responsabilisés sur ce sujet. Comme avec la formation professionnelle, où les partenaires sociaux ont l’objectif commun de permettre à 95 pour cent des jeunes d’acquérir un métier, il faut un partenariat social sur la formation continue. De cette manière seulement, nous pourrons relever le défi.

 

Concrètement, tous les acteurs seront appelés à contribuer à l’effort, même les petites entreprises. Chaque employeur est tenu de protéger ses employés (art. 328 CO), ainsi, ils sont tenus de maintenir l’employabilité des collaborateurs en investissant dans de la formation continue. Au regard des nouveaux défis qui nous attendent, les entreprises sont également appelées à soutenir des initiatives cantonales ou sectorielles dans le domaine de la formation continue. C’est à elles également de signaler à leurs employés ces possibilités et de les encourager à développer leurs compétences, voire à finaliser une formation de base. De plus, les entreprises devraient mettre la pression sur les organisations faîtières pour qu’elles créent des fonds de formation qui permettent aux plus vulnérables d’accéder à la formation. Si tout cela fonctionnait, nous n’aurions pas besoin d’une loi qui forcerait les employés à financer la formation continue!

 

Bruno Weber-Gobet

Quand quelque chose ne fonctionne pas, qu’aucun remède ne semble aider, que les initiatives semblent aller dans le mauvais sens: faut-il prendre des mesures pour stimuler le changement ou peut-on se contenter de contrebalancer les dérives? Cette question peut se poser avec ce débat sur la formation continue. Faut-il vraiment obliger les entreprises à cotiser pour la formation continue de leurs employés? La formation continue en Suisse est-elle si mal en point?

 

Selon le microrecensement «Activités de formation continue 2011» (publié par l’OFS), environ 80 pour cent de population, entre 25 et 64 ans, participent à des formations, qu’elles soient formelles ou informelles. L’Office fédéral de la statistique, dans sa publication «La formation professionnelle continue dans les entreprises en 2011», montre que les entreprises suisses soutiennent la formation continue de leurs employés à hauteur de 83 pour cent. Quatre Suisses sur cinq ont donc choisi librement d’investir dans la formation continue et quatre entreprises suisses sur cinq soutiennent ces initiatives, soit par une aide financière, soit en leur accordant du temps. Ce constat montre qu’il n’y a pas besoin de légiférer pour obliger les entreprises à se préoccuper de la formation continue de leur personnel.

 

Cet appel du pied législatif est inutile. Les employeurs sont bien conscients de l’importance de la formation continue. Le développement des compétences, peu importe le niveau hiérarchique, est un investissement dans le futur et la clé du succès économique. Dans un avenir proche, le bassin de population active, à cause de facteurs démographiques et politiques, va progressivement s’assécher. C’est une raison de plus qui va inciter les employeurs à investir dans la formation continue. Ces offres de formations continues, mises en place par les employeurs, seront un avantage compétitif décisif à l’avenir. Et c’est déjà le cas aujourd’hui. De nombreuses entreprises soutiennent la formation continue à travers les organisations faîtières de leur branche et indirectement via les conventions collectives. Les cotisations à ces associations professionnelles comprennent en général un droit à de la formation continue.

 

En principe, chacun est responsable de sa formation continue. Et ce devoir ne doit pas être délégué à l’entreprise et encore moins à l’Etat. La formation continue obligatoire va à l’encontre de la responsabilité individuelle. Inutile de forcer les gens à être heureux. Contraindre les employés sans les motiver et forcer les entreprises à financer de la formation ne sert à rien. Cela aura même un effet négatif sur la productivité et l’ambiance au travail.

 

La loi fédérale sur la formation continue suffit amplement. Inutile de renforcer cet arsenal juridique (Art. 5 par. 2). Une telle initiative n’est pas dans l’intérêt des employés et serait même dangereuse, car elle laisserait la porte ouverte à des procès sans fin, puisqu’on introduirait un «droit» à la formation continue. Soignons plutôt notre droit du travail libéral et protégeons la liberté contractuelle.

 

Martin Kuonen