Plus de 300000 personnes sont assujetties à la CCT Location de services. Celle-ci est donc la plus grande CCT de Suisse. Sa conclusion en 2012 fut un jalon important pour la branche. Un dispositif réglementaire sophistiqué assure l’équilibre entre sécurité sociale des collaborateurs et flexibilité pour les entreprises.
A travers la CCT, la contribution pour l’exécution est la même pour tous les intérimaires, soit 1 pour cent, peu importe la branche dans laquelle ils opèrent. De plus, les mêmes règles s’appliquent à tous les services de l’emploi. Cela garantit une moindre charge administrative et une concurrence équitable. Si tout se déroule comme prévu, la nouvelle CCT entrera en vigueur le 1er avril 2016 et sera valable jusqu’à fin 2018. Avec la nouvelle durée de la convention, la limite actuelle de la masse salariale de 1,2 million doit tomber. De ce fait, les mêmes conditions seront alors applicables à tous les services de l’emploi.
Majoration pour le travail supplémentaire dès 9,5 heures/jour
En moyenne, les services de l’emploi ont besoin de 48 heures pour traiter un engagement. La rapidité est essentielle: la main-d’œuvre temporaire intervient souvent lorsque les ressources d’une entreprise deviennent serrées. Des heures supplémentaires s’avèrent donc parfois nécessaires pour une période limitée. Avec la nouvelle CCT, la majoration de salaire n’est due qu’à partir de 9,5 heures. Pour rappel, le seuil était jusqu’ici de 9 heures par jour. La limite du travail supplémentaire hebdomadaire ouvrant droit à majoration demeure à 45 heures.
Augmentation des salaires minimums
La branche intérimaire connaît des salaires minimums plutôt bas. Ceci est dû au fait que par rapport à la population active, la proportion de personnes travaillant en tant qu’auxiliaires est plus élevée. Par ailleurs, la branche assume un grand rôle de transition: nombre de personnes débutant ou revenant dans une profession obtiennent, via l’intérim, un emploi fixe. Or, la nouvelle CCT prévoit une hausse modérée et progressive des salaires minimums, qui tient raisonnablement compte de l’évolution des prix et de la productivité des dernières années. Jusqu’en 2018, ceci représente en Suisse alémanique et en Suisse romande 400 francs pour le personnel sans formation professionnelle et 250 francs pour le personnel avec formation professionnelle.
Au Tessin, les salaires restent au même niveau. En comparaison des autres CCT, les salaires minimums sont encore concurrentiels. Selon estimation, 7 pour cent des intérimaires sont touchés par ces hausses.
Les intérimaires exercent dans toutes les branches, et c’est pourquoi la CCT Location de services est très flexible. Il est judicieux de tenir compte des conditions spécifiques d’une branche. Dans celles qui sont dotées d’une CCT étendue des conditions sont prévues pour le salaire minimum, la durée du travail et les jours fériés – également pour la main-d’œuvre flexible. Il existe, dans certains cantons, des contrats-types de travail. Ceux-ci prévalent sur les dispositions relatives au salaire minimal de la CCT location de services. S’agissant de la formation continue, de l’indemnité journalière maladie et prévoyance professionnelle, tous les temporaires sont traités de la même façon. Peu importe donc qu’ils travaillent dans la construction, l’industrie horlogère ou des bureaux.
Assumer une responsabilité sociale
Pour de nombreuses entreprises, la responsabilité sociale est davantage qu’un slogan. Surtout parce que l’image et la satisfaction des collaborateurs exercent une grande influence sur le succès de l’entreprise. La CCT Location de services garantit aux temporaires la meilleure des protections en cas d’accident et de maladie. Pour une mission brève, la protection est de 60 jours. Elle est de 720 jours lorsque l’engagement dépasse 13 semaines, ou si le collaborateur a charge d’entretien d’enfants. La CCT permet ainsi des prestations nettement supérieures au minimum légal. La vieillesse fait aussi l’objet d’une prévoyance. Les collaborateurs peuvent cotiser dès le début à la caisse de pensions. En cas de contrat de durée indéterminée, de contrat d’une durée détermine de plus de 13 semaines ou si quelqu’un a charge d’entretien d’enfants, il y a une obligation dès le premier jour de travail. Si quelqu’un effectue plusieurs missions pour un même prestaire de services, mais auprès de diverses entreprises, les semaines sont cumulées.
La CCT favorise la formation continue
Celui qui travaille à titre temporaire bénéficie d’une formation continue subventionnée. Le droit subsiste pendant 12 mois suivant le dernier jour d’engagement. Il est ainsi possible de bénéficier du fonds pendant un engagement fixe subséquent. Le fonds temptraining a accepté plus de 9000 demandes depuis 2012 et alloué 16 millions de francs: formation CNC, workshop pour professionnels de la santé, cours de langues ou permis de manœuvrer des élévateurs, les possibilités sont variées.
Plus que jamais, la branche temporaire a besoin de main-d’œuvre qualifiée pour répondre aux besoins de l’économie. Le fonds représente pour les temporaires une opportunité de maintenir leur employabilité, de poursuivre leur développement professionnel ou de se réorienter. Et temptraining permet aux entreprises locataires de fidéliser les intérimaires dans une stratégie de développement du personnel.
