Temporairement vôtre

Pourquoi les contrats de travail requièrent-ils la forme écrite?

Le saviez-vous? Un contrat de travail peut être conclu oralement. Légalement parlant, les contrats de travail ne sont soumis à aucune forme. Malgré tout, la tradition veut qu’ils soient conclus par voie écrite. De fait, il s’agit d’un document essentiel pour chacune des parties contractantes. Pour l’employé, il en va de sa situation financière. Et pour l’employeur, du bon fonctionnement de son entreprise.

Cela explique que, même sans obligation légale, la forme écrite s’est imposée pour les relations de travail (traditionnelles, du moins). Probablement parce que c’est ce qui donne le meilleur sentiment de sécurité aux deux signataires.

Toutefois, l’écrit reste-t-il adéquat pour les formes d’emploi innovantes et plus flexibles? Pour une relation de travail à court terme, personne n’a envie de se débattre avec de la paperasse. Surtout pas quand le travailleur et l’entreprise sont entrés en contact après quelques clics sur une plateforme en ligne et qu’ils se sont mis d’accord sur les modalités de la mission. Or c’est précisément pour les rapports de travail temporaires que la loi prévoit la forme écrite! L’idée sous-jacente étant de protéger les travailleurs soumis à des conditions de travail flexibles.

Peut-on dire que les contrats (et en particulier les contrats de travail) signés à la main offrent une meilleure protection et plus de sécurité que ceux qui sont conclus par d’autres voies? Un contrat n’est considéré comme sûr que s’il peut être prouvé et qu’il n’est plus modifiable après sa conclusion. Dans un environnement numérique, il existe plusieurs manières de répondre à ces exigences. En effet, les interactions que nous effectuons sur Internet laissent d’innombrables traces qui peuvent être enregistrées.

On pourrait donc imaginer que les plateformes en ligne développent des mécanismes numériques permettant de donner aux travailleurs et aux employés des justificatifs prouvant de manière non modifiable qu’ils ont conclu des rapports de travail. La base étant que chaque clic est sauvegardé en arrière-plan.

Quoi qu’il en soit, la législation a du retard sur la réalité. Il existe certes un système de signature électronique reconnu légalement comme identique à une signature manuelle. Mais les exigences posées à une signature électronique sont tellement élevées que ce moyen ne s’est pas encore imposé en pratique malgré son développement.

La norme écrite doit donc être réinterprétée. Son objectif est de donner la sécurité nécessaire aux deux parties contractantes, mais sans entraver leurs interactions ni freiner le dynamisme des processus commerciaux numériques. En considérant les possibilités offertes par la numérisation, on peut conclure qu’une procédure numérique simple et non modifiable pourrait même augmenter le niveau de sécurité.

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Myra Fischer-Rosinger est la directrice de swissstaffing, l'Union suisse des services de l'emploi. Après des études à l'Université de Zurich, elle a exercé en tant que conseillère politique, notamment auprès d'Avenir Suisse et Reichert Consulting.

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