Quelle prévoyance professionnelle pour les personnes qui quittent l’entreprise?

Le nombre de chômeurs en Suisse fluctue avec le cycle conjoncturel de manière marquante et ce, pas uniquement dans le secteur de la finance. L’ancien employé ou celui qui est sur le point de quitter l’entreprise qui ne retrouve pas immédiatement un nouvel emploi ou envisage de débuter une activité professionnelle indépendante se doit de trouver la meilleure alternative pour le maintien de son avoir de prévoyance dans une fondation de libre passage. A ce sujet, il peut être opportun d’attirer l’attention de l’employé sortant sur plusieurs points importants à prendre en considération. 

Le législateur prévoit que la prestation de libre passage de l’assuré sortant peut être transférée par l’ancienne institution de prévoyance auprès de deux fondations de libre passage au maximum. Cette stratégie de «double compte» n’est pas intéressante que d’un point de vue fiscal. En effet, cette structure peut prendre tout son sens lorsque la nouvelle institution de prévoyance n’a pas besoin de la totalité de l’avoir de prévoyance pour le rachat complet des prestations réglementaires. 

Cela est également utile dans le cas où, en raison d’une sous-couverture et de restrictions réglementaires dans le cadre du financement d’une maison individuelle, l’assuré sortant ne désire pas faire transférer tout son avoir de prévoyance dans sa nouvelle caisse de pensions. 

Stratégie de placement – Compte d’épargne ou investissement 

Il peut être de bons alois d’indiquer aux personnes quittant la société que la plupart des fondations de libre passage offrent, parallèlement à des placements sur un compte d’épargne, des solutions d’investissement mixtes avec plus ou moins d’actions. La stratégie de placement se définit de manière individuelle mais doit tenir compte de l’horizon de placement, qui joue un rôle prépondérant, du preneur d’assurance. 

Dans le cas d’un horizon de placement de moins de trois ans, seule la solution du compte d’épargne peut être retenue. Pour les preneurs d’assurance qui sont en mesure de procéder à des placements sur dix ans et plus, une solution d’investissement à teneur maximale en actions selon la réglementation en vigueur, soit 50 pour cent, peut être envisageable. Lors de l’évaluation de la fondation de libre passage adéquate ainsi que de la stratégie de placement correspondante, les frais liés à la gestion du portefeuille sont également à prendre en considération. 

Des études ont démontré que les prestataires demandent de 1 pour cent à 1,8 pour cent par année par part d’action à titre de commissions d’administration sur les fonds de libre passage. Une minorité de fondations de libre passage offrent à leurs clients, par exemple pour des placements indexés, des taux de commissions d’administration clairement plus bas. 

Cas particulier: début d’une activité professionnelle indépendante 

L’argent de la caisse de pensions peut, par suite de début d’une activité professionnelle indépendante, être versé en espèces dans la fortune privée de l’assuré sortant. Ceci, pour autant que la personne concernée ne soit plus soumise à la prévoyance professionnelle obligatoire. De plus, le versement en espèces doit intervenir dans un délai d’une année après le début de l’activité indépendante. Passé ce délai, la pratique fiscale ne permet plus un tel versement. 

Si, pour le financement de son entreprise, l’indépendant ne requiert pas l’entier de son avoir de prévoyance, celui-ci sera tout de même versé dans son intégralité. Pour des raisons fiscales, des paiements partiels ne sont pas autorisés. Il s’agit là d’une raison de plus pour conseiller à l’ayant-droit de faire transférer son avoir de prévoyance sur deux comptes de libre passage distincts. 

Depuis le 1er janvier 2007, la part obligatoire de l’avoir de prévoyance ne peut plus être versée en espèces lors d’un départ définitif dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE et ceci, jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas à la part sur-obligatoire du capital de prévoyance et lors d’un départ définitif dans un pays tiers. Lors du prélèvement en espèces de l’avoir de prévoyance par suite d’un départ définitif à l’étranger, un impôt unique est prélevé. Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que l’imposition à la source se base sur le barème en vigueur dans le canton du siège de la fondation de libre passage procédant au transfert et non sur celui du canton dans lequel le preneur d’assurance avait son dernier domicile en Suisse. 

Pour une planification financière optimale, il peut être très profitable pour l’ayant-droit de bénéficier du versement en espèces des avoirs de prévoyance depuis le canton le plus favorable.