Travail de plateforme contre location de services

Or on a tendance à oublier que la location de services constitue d’ores et déjà une structure capable de proposer des offres «juste à temps» aussi flexibles, mais assorties d’un cadre juridique irréprochable au regard du droit du travail et des assurances sociales.

Bras de fer

Rappelons les différences qui distinguent le travail de plateforme de la location de services:

• Salaires, temps de travail, vacances: en vertu de la CCT Location de services, des dispositions claires encadrent l’activité des travailleurs temporaires en matière de salaires minimums, d’heures de travail et de congés. Aucune convention collective n’existe en revanche pour les travailleurs de plateforme. Par ailleurs, il est souvent difficile d’établir distinctement dans quelle mesure ces derniers sont assujettis au droit du travail, car leur statut juridique est confus. La plateforme en tant que telle n’assure la plupart du temps aucune fonction d’employeur, ce qui signifie soit que les travailleurs de ces plateformes entrent dans la catégorie des travailleurs indépendants, soit que les consommateurs de ces plateformes endossent, le plus souvent sans le savoir, la responsabilité de l’employeur.
• Prévoyance vieillesse:

-AVS: les travailleurs temporaires sont tous systématiquement inscrits à l’AVS par leur prestataire de services de l’emploi. Les travailleurs des plateformes ne le sont pour leur part que si la caisse de compensation reconnaît leur statut de travailleurs indépendants ou si le consommateur privé a conscience de son rôle d’employeur et déclare la prestation auprès de la caisse de compensation AVS. Dans certains cas, la plateforme joue à ce sujet un rôle de médiateur encore mal défini.

-LPP: les travailleurs temporaires, même pour des missions courtes, sont assurés dans le 2e pilier dès lors qu’ils ont des enfants à charge. Dans les autres cas, ils sont assurés dans le cadre de la LPP dès que leur mission dure plus de 13 semaines. Les travailleurs des plateformes ne sont en règle générale pas assurés dans le 2e pilier. Soit ils sont taxés en tant que travailleurs indépendants – auquel cas l’accès à une caisse de pension est souvent compliqué –, soit ils sont employés, mais n’atteignent pas le seuil d’entrée dans la LPP en raison de leur faible charge de travail.

• Protection en cas de maladie: en vertu de la CCT Location de services, les travailleurs temporaires sont assurés pour deux années complètes (720 jours) en cas d’incapacité de travail liée à une maladie. En ce qui les concerne, les travailleurs des plateformes ne disposent guère de protection contre ce risque. Pour les travailleurs indépendants, la souscription d’une assurance d’indemnités journalières est extrêmement coûteuse. L’employeur privé n’étant souvent pas vraiment au fait de cette problématique, il ne souscrit pas non plus d’assurance d’indemnités journalières pour l’intervention de quelques heures d’un travailleur de plateforme.
• Encaissement: le prestataire des services de l’emploi se charge de recouvrer auprès des clients l’indemnisation correspondant au travail fourni par les travailleurs temporaires. Les travailleurs temporaires reçoivent leur salaire du prestataire de services de l’emploi, que les clients paient à temps ou non. Ce n’est pas toujours le cas pour le travail de plateforme. Lorsque les consommateurs paient directement les travailleurs de plateforme, ces derniers doivent également faire face au risque d’impayé.
• Formation continue: par le biais de la CCT Location de services, les travailleurs temporaires ont droit à un soutien à la formation continue pouvant aller jusqu’à CHF 5000.–. Rares sont les solutions de ce genre proposées aux travailleurs de plateformes.

Davantage de transparence nécessaire

L’un des problèmes essentiels du travail de plateforme réside dans l’incertitude qui règne autour de l’identité de l’employeur: s’agit-il de la plateforme, du consommateur ou du travailleur à titre d’indépendant? La plupart du temps, les personnes impliquées ne savent pas elles-mêmes ce qu’il en est. Dans le cadre de la location de services en revanche, les choses sont claires: le prestataire de services de l’emploi est l’employeur et il endosse toutes les responsabilités correspondantes. Les travailleurs temporaires sont des employés.