Augmentation du nombre de délits économiques devant les tribunaux
L’an dernier, les tribunaux suisses ont jugé 78 cas de criminalité économique, soit une augmentation de 15% en comparaison annuelle, relève une nouvelle étude de KPMG. Le préjudice total s’est élevé à 581 millions de francs, dont près des trois quarts au détriment d’institutions publiques.
Selon le récent « KPMG Forensic Fraud Barometer », les tribunaux suisses ont jugé, en 2022, 78 cas de criminalité économique dont le montant délictuel était au minimum de CHF 50 000. Ces chiffres correspondent à une augmentation de 15% des cas par rapport à 2021 (soit 10 cas supplémentaires). Par ailleurs, le préjudice cumulé a légèrement augmenté, passant de CHF 567 à 581 millions, note un communiqué. Les chiffres sont en réalité nettement supérieurs puisque de nombreux cas ne font pas l’objet de plainte pénale.
Depuis 2019, les délits économiques portés devant les tribunaux sont en augmentation. 48 cas avaient en effet été jugés par les tribunaux suisses cette année-là. «L'une des raisons de cette hausse est que les criminels en col blanc ont trouvé de nouveaux moyens de se livrer à des activités frauduleuses dans le sillage de la pandémie Covid-19», explique Bob Dillen, associé responsable du département Forensic chez KPMG.
Personnes physiques ciblées
Avec 40 cas sur les 78 traités par les tribunaux, les personnes physiques ont été les principales victimes, dépassant ainsi les institutions publiques habituellement les plus touchées par la criminalité économique. L’année précédente, seuls 11 cas concernant des personnes physiques avaient été jugés au tribunal. Le montant du préjudice cumulé pour ce groupe a fortement augmenté, passant de CHF 6 millions en 2021 à CHF 120 millions en 2022.
Les institutions publiques subissent le préjudice cumulé le plus important
Les institutions publiques, le plus souvent ciblées par les délinquants ces dernières années, sont le deuxième groupe de victimes pour le nombre de cas jugés en 2022, soit 19 cas en 2022 contre 25 en 2021. Cependant, elles subissent le plus important préjudice d’un montant total de CHF 419 millions en 2022, soit près des trois quarts du préjudice total. Le montant moyen des délits pour ce groupe s’élève à CHF 22 millions. Selon Bob Dillen, «les raisons de l'attrait élevé du secteur public pour les fraudeurs sont, d'une part, les ressources financières considérables qui y sont gérées et, d'autre part, la structure souvent complexe des institutions publiques, qui peut conduire à des faiblesses du système de contrôle interne».
Dans sept cas jugés, les condamnations portaient sur des crédits Covid-19 obtenus de façon illicite : «Nous nous attendons à ce que de nombreux délits en col blanc liés à la pandémie Covid-19 soient découverts, car cela peut prendre des années avant qu’ils ne soient détectés, qu’ils fassent l’objet d’enquêtes et soient jugés devant les tribunaux», explique Bob Dillen.
Consulter le rapport complet: «KPMG Forensic Fraud Barometer» (en anglais)