Berne (ats) Le SEV a déposé plainte mi-juin auprès de l'Office fédéral des transports (OFT) contre Crossrail, une société active dans le transport de marchandises sur l'axe Nord-Sud.
Cette entreprise, dont la maison mère a son siège à Muttenz (BL) et dont les filiales sont situées à Domodossola (I) et à Anvers (B), a transféré les conducteurs de locomotive qui travaillaient auparavant à Domodossola vers Brigue. Ces derniers gagnent 3600 francs alors que les salaires usuels en Suisse varient 5400 entre 5700 francs.
Pour le syndicat, il s'agit d'un cas de dumping salarial. Il a donc demandé que l’autorisation d’accès au réseau pour circuler en Suisse que possède Crossrail soit retirée. L'OFT a rejeté cette demande, sur la base d'une expertise externe. Il se réfère à la décision prise par le Parlement dans le cadre de la réforme des chemins de fer
Dans la branche mais pas en Suisse
Les conditions de travail applicables en trafic international sont celles en usage dans la branche, mais pas forcément celles régnant en Suisse. Il est donc possible et admissible que les salaires puissent varier de manière significative. Ceux versés par Crossrail peuvent donc être considérés comme usuels dans la branche, d’autant qu’ils incluent également des éléments de formation.
Cette décision peut être combattue devant les tribunaux. Une option que l'OFT semble même appeler de ses voeux. "Vu l’importance du sujet pour les employés et les chemins de fer", il considère que "la sécurité juridique doit être créée par une instance judiciaire".
Le Syndicat du personnel des transports (SEV) partage cet avis. "Il est absolument clair que nous allons porter le cas devant le Tribunal administratif fédéral", annonce à l'ats Peter Moor, porte-parole. La décision de la Confédération "légalise la sous-enchère salariale. Le lieu de travail se trouve en Suisse, donc les salaires doivent être suisses."
En attendant, l'office renonce à édicter une directive sur les conditions de travail usuelles dans la branche du fret ferroviaire. En trafic national de marchandises, les salaires versés actuellement en Suisse constituent l’usage dans la branche.