Saint-Gall (ats) Enceinte en 2010, cette agente commerciale était restée éloignée de son travail plus de 300 jours, non seulement en raison de son congé maternité, mais aussi à cause d'absences avant la naissance et d'incapacités de travail dues à la maladie. Trois ans plus tard, en 2013, elle était à nouveau tombée enceinte et avait manqué 187 jours.
En raison de ces deux maternités, l'employée n'avait pu prétendre à une augmentation de salaire ni en 2011, ni en 2014. Le règlement CFF applicable prévoit qu'au-delà de six mois d'absence, toute augmentation salariale est exclue.
Invoquant une discrimination salariale contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, la jeune mère s'était adressée à son employeur, qui avait refusé. Saisi d'un recours, le TAF a confirmé ce veto à l'issue d'une séance publique.
Egalité non respectée
Il a certes admis que le règlement applicable engendre une discrimination indirecte, puisque les femmes qui bénéficient d'un congé maternité sont désavantagées. A une courte majorité de trois juges contre deux, il a toutefois considéré que cette inégalité se justifie objectivement.
En effet, le seuil de six mois n'inclut pas uniquement le congé maternité mais aussi d'autres absences. Par conséquent, la grossesse n'est pas seule déterminante en l'espèce.
Minoritaire, une juge du TAF avait proposé l'admission du recours de la jeune mère. Elle avait relevé que l'employée était restée éloignée de son travail en 2010, avant la naissance de son enfant, parce que les CFF n'avaient pas trouvé pour elle d'emploi approprié pendant la grossesse.
Elle avait également relevé que l'employée concernée avait bénéficié d'une évaluation en 2013, année où elle avait travaillé moins de six mois. Selon elle, l'attitude des CFF relevait de l'abus de droit.
Ses collègues n'ont toutefois pas suivi sa proposition et ont invoqué des raisons de procédure, en rappelant que le recours au TAF était fondé sur le grief de violation du principe d'égalité entre les sexes. (séance du 19 mai 2016 dans la cause A-6157/2014)