Etats tiers: la réserve fédérale de contingents est bientôt épuisée

En 2017, les contingents de personnes provenant des Etats tiers sont fixés à 7500 unités, réparties entre les permis de séjour (B) et les permis de courte durée (L). Au 29 août, la réserve de contingents de la Confédération n'affiche déjà plus que 1115 unités.

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(ats) Ce chiffre divulgué par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) comprend 195 permis B et 920 permis L. Dans les cantons, les contingents encore non épuisés atteignent au total 618 permis B et 779 permis L.

Les contingents de base les plus importants reviennent aux cantons de Zurich, Berne, Genève et Bâle-Ville. Les plus faibles sont attribués à Uri, Glaris et au Jura.

Les cantons qui n'utilisent pas leur contingent peuvent le remettre à la réserve fédérale. La Confédération peut ainsi réattribuer des unités supplémentaires aux cantons qui en ont besoin. Au-delà de la réserve, les cantons peuvent aussi négocier entre eux des unités de contingents que les uns cèdent aux autres, selon le ministre genevois de l'économie Pierre Maudet.

Le cumul de la réserve fédérale et des contingents attribués aux cantons atteint actuellement 813 permis B et 1699 permis L disponibles.