La Suva conserve une assise solide malgré la crise

La Suva clôture l’exercice 2019 sur un résultat d’exploitation positif de 57,5 millions de francs. Comme les années précédentes, les primes s’avèrent conformes au risque, écrit la Suva dans un communiqué. L’équilibre financier est atteint dans toutes les branches d’assurance. Les provisions nécessaires à la couverture des futures prestations de la totalité des accidents et des maladies professionnelles déjà survenus sont entièrement constituées.

La Suva a réalisé une performance de 9,3 % sur ses placements durant l’exercice 2019, soit un résultat supérieur à la moyenne. À fin 2019, les valeurs immobilisées de la Suva ont passé de 50 à 54 milliards de francs. Ce résultat est supérieur aux besoins de financement imposés par le législateur.

Au début de l’année 2020, le taux d’intérêt technique a été abaissé à 1,5 %, conformément à la décision prise par le Département fédéral de l’intérieur. Les coûts consécutifs ayant déjà été préfinancés en 2018, cet abaissement n’entraînera pas d’augmentation des primes. Vu le niveau des taux d’intérêts extrêmement bas et l’impact économique prévisible de la pandémie de coronavirus, un nouvel abaissement du taux d’intérêt technique paraît très probable. La Suva a utilisé le bon résultat des placements en 2019 pour constituer une réserve de 2,2 milliards de francs, afin de financer également cet abaissement sans nouvelle charge pour les payeurs de primes. Les fonds restants, qui ont servi à renforcer les provisions pour risques découlant des placements, ont permis un relèvement du taux de couverture à 171 %. La Suva renforce ainsi sa capacité à couvrir en totalité ses engagements envers les assurés.

Les payeurs de primes ont bénéficié d’un reversement extraordinaire de produits excédentaires des placements à hauteur de 532 millions de francs en 2019. En 2020, un montant d’environ 180 millions de francs sera reversé aux assurés sous la forme de primes plus basses dans l’assurance contre les accidents professionnels. Les tensions qui règnent actuellement sur les marchés financiers ne permettront malheureusement plus d’autres abaissements extraordinaires des primes pour les années à venir. Même si les primes nettes resteront stables en 2021, les primes brutes facturées dans l’assurance contre les accidents professionnels augmenteront par conséquent de nouveau au même niveau qu’en 2018 pour beaucoup d’entreprises assurées, alors qu’elles demeureront inchangées en moyenne dans l’assurance contre les accidents non professionnels.

Mesures appliquées dans le cadre de la pandémie de coronavirus

En raison de la situation économique à laquelle font face les entreprises assurées en raison de la pandémie de coronavirus, la Suva cherche à alléger autant que possible les charges financières et administratives. Les délais de paiement sont reportés au moins jusqu’à fin juin et aucun rappel ni poursuite ne seront envoyés jusqu’à nouvel ordre. En qualité de bailleur, la Suva décharge ses clients directement concernés par une fermeture d’entreprise pendant le confinement dû à la pandémie de coronavirus en annulant au moins un mois de loyer et étudie des solutions au cas par cas avec les locataires indirectement concernés. Le nombre d’accidents a diminué de façon marquante dans l’assurance contre les accidents professionnels. Il est par conséquent prévu d’adapter les primes conformément à la diminution du risque. La Suva examine actuellement,   en collaboration avec l’Association Suisse d’Assurances ASA, le meilleur moyen de procéder à la mise en œuvre de l’adaptation de la prime prévue dans l’assurance contre les accidents professionnels.

Avec les contrôles d’entreprises que la Confédération l’a chargée de réaliser sur les chantiers ainsi que dans l’industrie et l’artisanat dans le cadre de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, la Suva participe activement à la lutte contre la propagation du coronavirus. Nous recherchons des solutions en étroite collaboration avec les entreprises et nous leur apportons notre soutien dans la mise en œuvre des mesures de la Confédération. La Suva a mis en place une hotline qui lui permet de répondre aux questions des travailleurs des secteurs de la construction, de l’industrie et de l’artisanat concernant la protection contre le coronavirus.

Felix Weber, président de Direction, commente: «Avec un résultat d’exploitation positif en 2019 et disposant de provisions et de fonds propres solides, nous sommes bien préparés pour affronter la charge financière résultant de la pandémie de coronavirus. Nous sommes conscients que la crise du coronavirus a engendré une baisse de chiffre d’affaires pour une partie de nos entreprises assurées qui luttent pour leur survie. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour alléger leurs charges administratives et financières.»

Évolution des accidents globalement insignifiante en 2019

La Suva a enregistré 479 746 déclarations d’accident et de maladie professionnelle en 2019 (+ 0,9 %). La durée de perception des indemnités journalières a légèrement augmenté à 40,8 jours (2018: 40,6). Le nombre croissant des cas d’indemnité journalière (+ 2,7 %) se répercute sur leur coût qui atteint 1,492 milliard de francs (+ 3,5 %).

Le nombre des accidents professionnels s’est accru de 1,3 %, ce qui correspond à l’augmentation du nombre des personnes occupées, constatée par l’Office fédéral de la statistique OFS. Le nombre des accidents non professionnels a progressé de 0,9 %. Compte tenu du nombre des personnes assurées, les accidents non professionnels s’inscrivent cependant en légère baisse par rapport à l’année précédente avec un été exceptionnellement ensoleillé. Le nombre des accidents des personnes inscrites au chômage affiche une nouvelle baisse (- 5,8 %), qui s’explique par un recul du nombre des demandeurs d’emploi sur un marché du travail en bonne forme en 2019.

Les mesures ordonnées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus se sont également répercutées sur l’évolution actuelle du nombre des accidents. Pendant la période de confinement du 16 mars au 10 mai 2020, la Suva a enregistré 34 % d’accidents de moins que l’année précédente. L’ampleur de l’impact de la baisse du nombre des accidents sur les chiffres annuels dépendra de la durée et de l’intensité des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Le recul des accidents annoncés jusqu’au 10 mai 2020 représente environ 5 % des accidents habituellement déclarés sur une année complète.

Évolution positive du côté de la gestion des cas

Les mesures visant à freiner l’augmentation des frais de traitement produisent leurs effets. Les frais moyens de traitement par cas s’inscrivent en baisse pour la quatrième fois consécutive. Les frais de traitement par cas payés en 2019 ont reculé à 1993 francs (- 0,2 %). Les coûts moyens par cas (frais de traitement et indemnités journalières) ont néanmoins augmenté à 4167 francs (+ 0,4 %) en raison de la hausse du coût des indemnités journalières. 
Le nombre des rentes d’invalidité notifiées s’inscrit en recul de 15,8 % à 1282, soit 240 de moins que l’année précédente. Les coûts totaux des nouveaux cas d’invalidité (capital de couverture) se sont élevés à 486 millions de francs (- 9,3 %).

Avec la numérisation et la personnalisation de la gestion des cas, la Suva défend sa position de leader de l’assurance-accidents en Suisse. La mise en œuvre de la stratégie de gestion des cas dénommée smartCare se déroule selon le planning prévu et certains volets du programme ont d’ores et déjà été mis en pratique. Des systèmes d’anticipation permettant d’améliorer le pilotage des cas ont été mis en place en 2019. Pour l’échange électronique des données entre les entreprises, les assurés et les autorités, la Suva utilise les normes de l’Association Swissdec qui permettent une intégration complète du processus de gestion des cas de bout en bout. Au cours de l’exercice sous revue, près de 20 millions de données personnelles ont ainsi pu être directement transmises aux assureurs et aux autorités avec Swissdec à partir des comptabilités salariales des entreprises. D’autre fonctionnalités suivront cette année. Elles permettront d’alléger les tâches administratives de nos clients et de continuer à optimiser le contrôle des coûts.