(ats reu) Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s'est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signe "la liquidation des droits des salariés".
Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT. Celle-ci a d'ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s'associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.
Texte commun
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.
En cas de désaccord, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août. Le Sénat a adopté le texte - les députés l'avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 - après l'avoir rendu plus favorable aux employeurs.
Ratification fin septembre
Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail.
Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique "marathon" budgétaire.
Le gouvernement serait également autorisé à procéder par ordonnance au report d'un an, de 2018 à 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.