Multiplication des délits de faillite
L’examen de plus de 2800 cas suspects par la Suva a permis d’économiser près de 21 millions de francs en 2021. L’organisme note que les délits de faillite se sont multipliés au cours des dernières années. Il en résulte des pertes sur primes, ce qui nuit aux clients honnêtes et à la place économique suisse.
En 2021, la Suva a examiné 2839 cas suspects (+27 %) sur un total de 237 390 cas ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Au total, 20,9 millions de francs ont ainsi pu être économisés. Sur ce montant, 3,9 millions de francs proviennent de la lutte contre la fraude dans les entreprises assurées, autrement dit de primes facturées en supplément, un montant publié séparément pour la première fois, précise un communiqué. 17 millions de francs résultent du non-versement de prestations indues à des personnes accidentées ou à des fournisseurs de prestations médicales tels qu’hôpitaux, médecins ou thérapeutes (2021 : 12,6 millions de francs). Le montant économisé par cas s’est chiffré, en moyenne, à 24 781 francs (2020 : 26 360 francs). Le nombre total de cas clôturés pour lesquels les soupçons de fraude se sont confirmés s’est établi à 686, contre 478 l’année précédente. Une seule observation a eu lieu dans toute la Suisse pendant l’année considérée.
«La grande majorité de nos assurés sont honnêtes, mais nous constatons depuis quelques années une augmentation des cas de délit de faillite, explique Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva. Ainsi, nous sommes régulièrement confrontés à des montages visant à se soustraire systématiquement au paiement des primes d’assurance au moyen de sous-traitants.» À eux seuls, les cas les plus importants ont causé, au cours des dernières années, un préjudice qui se chiffre pour la Suva en millions de francs.
Depuis la mise en place de la lutte contre la fraude à l’assurance, en 2007, la Suva a économisé plus de 215 millions de francs au total. Les assurés de la Suva en bénéficient sous la forme de primes plus basses.