Berne (ats) L'expérience faite par la FINMA a montré que le système actuel de rémunération ne permettait pas d'atteindre les objectifs visés, a précisé le Département fédéral des finances. Pour la FINMA, les parts de salaire variable ne sont guère adaptées à une autorité de surveillance, a-t-elle fait savoir de son côté.
Cette année, l'institution de droit public utilisera la somme réservée jusqu'ici au financement des primes (environ 4,5 % de la masse salariale) pour procéder à une opération unique de relèvement individualisé des salaires fixes.
Le passage au nouveau système salarial sera sans incidence financière. La limite supérieure des salaires fixes sera relevée en proportion du montant des primes versées dans le cadre de l'ancien système.
Délais de résiliation
Des mesures ont également été prises pour éviter les conflits d'intérêts. En sa qualité d'autorité de surveillance, la FINMA est particulièrement exposée à ce risque lorsque d'anciens collaborateurs entrent au service d'un intermédiaire financier soumis à son contrôle.
La mesure envisagée pour prévenir les conflits d'intérêts est la libération de l'obligation de travailler durant le délai de résiliation (cooling-off). Les périodes de résiliation applicables aux fonctions clés seront prolongées afin de garantir une distance adéquate.
Pour le directeur (actuellement Mark Branson), ce sera neuf mois, alors que les autres membres de la direction devront patienter sept mois. Pour les autres collaborateurs, le délai maximal sera fixé à six mois.
Un délai de carence non rémunéré et s'ajoutant au délai de résiliation sera en outre convenu avec les personnes directement responsables de la surveillance de grands établissements financiers. La période peut atteindre un maximum de douze mois.
Une douzaine de personnes parmi les quelque 500 collaborateurs de la FINMA sont concernées. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er juillet.