Une convention pour encadrer le télétravail
Les organisations économiques de Suisse romande ont énoncé des recommandations pour le télétravail, qui a connu un essor fulgurant en raison de la pandémie de coronavirus. La Convention proposée est un modèle adaptable en fonction des spécificités des entreprises.
Ce texte est le fruit d'une collaboration entre les services juridiques des Chambres de commerce et d'industrie latines (CLCI), de l’UAPG par le biais de la FER Genève, du GEM et de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP), sous la coordination de l'Antenne romande de l'Union patronale suisse, indique cette dernière dans un communiqué.
La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. En Suisse, près d’une personne active sur deux a fait l’expérience du travail à distance pendant le semi-confinement, selon les données de l’Office fédéral de la statistique. Les enquêtes menées auprès des entreprises montrent que la pratique va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés, puisqu’une enquête du cabinet Deloitte a fait ressortir que la majorité des salariés souhaitent continuer de travailler à domicile, même une fois la crise terminée.
Sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève toutefois de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.
Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre de la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie (CLCI, qui incluent les Chambres de commerce du Tessin, Berne, Jura, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Valais et Genève), l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), le Groupement des entreprises multinationales (GEM) et la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), une «Convention de télétravail», qui est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.
Etablie en étroite collaboration entre les services juridiques de ces organisations, la «Convention de télétravail» répond à un besoin urgent formulé par de très nombreuses entreprises. Elle a pour objectif principal de faciliter la mise en oeuvre du télétravail. Conçue comme une solution «clé en main», elle peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette Convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.
La «Convention de télétravail» est complétée de «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail. Les entreprises membres des organisations économiques associées à l’élaboration de ce document peuvent en faire la demande auprès d’elles.