(ats) La session de printemps est placée sous le signe de la prévoyance vieillesse. Le projet prévoit de garantir les prestations via notamment un relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, un abaissement des rentes du 2e pilier et une augmentation de la TVA.
Les parlementaires aimeraient mettre sous toit la réforme des retraites d'ici au 17 mars. Ils souhaitent ainsi remplacer le financement additionnel de l'AI via la TVA, qui se termine à la fin de l'année, par le financement de l'AVS. Ainsi, le taux de TVA ne bougerait pas.
Pour parvenir à boucler la réforme dans le délai imparti, les sénateurs auront congé le premier jeudi afin de laisser suffisamment de temps à leur commission préparatoire pour essayer d'aplanir les importantes divergences qui restent, ont précisé les services du Parlement.
Autre bras de fer
Un autre bras de fer entre les deux Chambres concerne le programme d'économies de la Confédération pour les années 2017-2019, entamé en décembre. Le National s'y plongera dès le premier jour de la session. Sa commission préparatoire refuse notamment de faire un geste supplémentaire pour l'assurance maladie.
L'initiative populaire des paysans pour la sécurité alimentaire passera aussi dans l'assiette des parlementaires. Le National devrait se rallier au contre-projet concocté par le Conseil des Etats, et qui propose des objectifs plus précis et détaillés.
Jeux d'argent
Les députés dévoileront leurs cartes sur la loi sur les jeux d'argent. Le blocage de sites étrangers en ligne non autorisés en Suisse sera notamment en centre des manoeuvres.
Le National se penchera ensuite sur la deuxième partie de la stratégie énergétique, qui ne devrait pas survivre à la session. Ce système incitatif de taxation en matière climatique et énergétique, proposé par le Conseil fédéral, n'a reçu aucun soutien lors de son traitement en commission.
CFF Cargo sera aussi au menu de la Chambre du peuple. Les députés pourraient renvoyer la réforme au gouvernement, en réclamant la séparation de CFF Cargo de l'ex-régie fédérale.
Une autre entité nationale devrait susciter de nombreux débats: la SSR. Le rapport du Conseil fédéral insatisfait de nombreux députés, et plusieurs interventions pour permettre au Parlement de se prononcer sur la concession attribuée à la SSR ont été déposées.
OGM et cigarettes
Les sénateurs se pencheront eux sur les champs d'OGM et la prolongation du moratoire demandée par le Conseil fédéral. Avant cela, ils discuteront de l'opportunité, ou non, d'augmenter le prix des cigarettes. Suivant le Conseil fédéral, le National a déjà refusé juste avant Noël de taxer un peu plus les fumeurs.
Finalement, le Conseil des Etats se prononcera sur l'initiative "No Billag", qui veut supprimer les redevances radio et télévision, ainsi que sur un renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation. Le projet veut permettre de punir les personnes armées qui montent dans un avion.