Assurances sociales en 2012

Réforme de l’AVS

A la suite du rejet de la 11ème révision AVS par le Parlement, le Conseil fédéral a pris des me- sures pour garantir à moyen et à long terme le financement de l’AVS. Des projets de recherche ont été conçus pour fournir les bases de la réforme, leurs résultats devraient être disponibles à la mi-2012 et un projet de révision de l’AVS mis en consultation en 2013.

Amélioration dans la mise en œuvre de l’AVS Dans un premier temps, une révision technique de l’AVS a été acceptée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Les modifications concernent, en premier lieu, le domaine des cotisations et l’application technique de l’assurance pour des groupes de personnes particuliers, comme par exemple, les personnes préretraitées qui ne seront plus contraintes de s’affilier à la caisse cantonale de compensation comme cela peut arriver aujourd’hui.

Perspectives financières 2011 de l’AVS

Les nouvelles perspectives financières de l’AVS étendent leur évaluation de la situation jusqu’en 2030 en tenant compte des observations les plus récentes sur l’immigration de main-d’œuvre étrangère et sur les mutations structurelles affectant l’économie suisse. Ces deux facteurs contribuent en effet à une augmentation des recettes, mais ils ont été jusqu’à présent sous-évalués dans les calculs prospectifs de l’AVS.

Un site internet est consacré aux réformes de l’AVS Un nouveau site web www.avs-ensemble.ch vous permet de suivre les projets de révision de l’AVS. En plus des documents, des liens permettent un accès direct au programme de politique sociale des partenaires sociaux, des partis politiques et des cantons qui se sont déclarés prêts à poursuivre la réforme de l’AVS en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur.

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle
Transparence, gouvernance et indépendance sont les trois éléments principaux de cette réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Transparence au niveau des cotisations dont les parts pour le risque, les frais et l’épargne devront être clairement indiquées.

La gouvernance vise à renforcer la confiance et la sécurité des investisseurs et des assurés. Dès le 1er janvier 2012, la haute surveillance des institutions de prévoyance au niveau national ne sera plus assurée par l’OFAS, mais par la Commission de haute surveillance et la surveillance directe par les autorités cantonales. La haute surveillance et la surveillance ne seront plus exercées parallèlement par la même autorité.

Assurance-invalidité

Les mesures introduites par la révision 6a entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Voir aussi HR Today français 4/2011, page 29 (à consulter ci-contre).

Réinsertion: la Confédération va de l’avant
Le DFI (Département fédéral de l’intérieur) prend les choses au sérieux. Il souhaite engager davantage de personnes handicapées dans les offices fédéraux qui dépendent de lui. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS, 255 équivalents plein temps), par exemple, donnera chaque année la possibilité à deux personnes handicapées de participer à un placement à l’essai d’une durée de six mois en général.

Le choix se porte prioritairement sur des personnes présentant des atteintes psychiques, étant donné qu’il s’agit là de la priorité de la 6e révision de l’AI. Dans la mesure du possible, des solutions de durée indéterminée sont recherchées après la période de place- ment à l’essai, que ce soit à l’OFAS ou dans d’autres offices.

L’objectif de l’OFAS est d’embaucher chaque année en fixe, dans le cadre de son budget ordinaire, une personne présentant un handicap. Pour l’atteindre, l’accompagnement par les job coaches de l’AI, de la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers) et du service du personnel de l’OFAS est garanti.