Concilier travail et garde d'enfants gravement malade, une gageure

Berne (ats) Selon la loi sur le travail, un employé peut prendre jusqu'à trois jours de congé payé pour veiller un enfant malade. Le code des obligations accorde lui en cas d'empêchement de travailler un droit au salaire selon les années de service.

Or, lorsqu'un enfant est gravement malade, touché par exemple par un un cancer, la situation peut durer des mois ou des années, explique la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC/JU) dans un postulat, adopté par la Chambre des cantons, pour un "congé rémunéré d'une durée suffisante".

"Heureusement, ces cas sont rares", explique Jean-Claude Darbellay, porte-parole de Credit Suisse. La grande banque gère ces absences de manière individuelle et dispose d'un service dédié aux cas particuliers. A son instar, la plupart des entreprises interrogées par l'ats adoptent une approche "pragmatique".

Bonnes intentions

Les intentions sont bonnes, mais elles laissent la porte ouverte à l'inégalité de traitement, estime Valérie Borioli Sandoz, spécialiste de l'égalité auprès de Travail.Suisse. "La situation des proches aidants en Suisse est catastrophique".

Actuellement, ce sont souvent les femmes qui réduisent leur temps de travail ou se retirent du marché du travail pour prendre en charge leurs proches malades, estime la syndicaliste. Faute de cadre général, les améliorations se négocient dans les conventions collectives de travail (CCT).

Ainsi, la CCT de Swisscom, négociée dernièrement par le syndicat transfair, membre de Travail.Suisse, inclut la possibilité de télétravail, l'annualisation du temps de travail ou le temps de travail mobile, ainsi que des congés non payés et des congés payés pour urgence. Des possibilités dont peuvent profiter des parents appelés à soigner leurs enfants malades.

Chez Migros aussi, la nouvelle CCT 2015-2018 a été précisée sur certains points, explique Tristan Cerf, porte-parole. Des aménagements de travail sont également possibles, mais il est difficile d'avoir une solution commune aux 94'000 employés du groupe. Le travail à domicile peut être envisagé pour un employé de l'administration, mais pas pour une caissière ou un magasinier.

Achat de vacances

Aux CFF, le contrat collectif offre jusqu'à quatre jours de congé payé en cas de maladie de l'enfant. Dans des cas exceptionnels et en cas de maladie grave, il est possible de prolonger l'absence. Le travail à domicile est une solution, mais il n'est là non plus pas adapté à tous, note Donatella Del Vecchio, porte-parole.

La CCT de La Poste offre un congé payé d'une durée d'une semaine aux parents d'un enfant gravement malade ou ayant subi un accident. Coop "accorde, selon possibilité, des congés non payés". Le supérieur hiérarchique peut accorder jusqu'à 30 jours. Au-delà, il faut en référer plus haut.

Chez UBS, il est possible de prendre un congé non payé allant jusqu'à 12 mois. Les collaborateurs peuvent aussi "acheter" jusqu'à deux semaines de vacances supplémentaires par année, indique Jean-Raphaël Fontannaz, porte-parole. Ils peuvent aussi "convenir d'autres dispositions avec leur supérieur hiérarchique que le maximum prévu de 3 jours de congé payés", ajoute-il.

Employeur flexible

De son côté, Nestlé favorise en général le télétravail et la flexibilité des horaires. Les parents d'enfants gravement malades ont ainsi une certaine latitude pour organiser leurs tâches en tenant compte des contraintes liées aux soins à prodiguer, explique Philippe Aeschlimann.

Les employés peuvent aussi demander un congé non payé pour une durée d'un an au maximum. A leur retour, la multinationale Nestlé s'engage à les aider à retrouver un poste de travail équivalent.

Malgré la bonne volonté des employeurs, l'introduction d'une réglementation fait débat. En réponse à plusieurs interventions parlementaires, dont celle de Mme Seydoux, le Conseil fédéral a présenté début décembre un plan de soutien aux proches aidants qui tient aussi compte de la situation des parents d'enfants gravement malades.

Ces deux prochaines années, la Confédération examinera les possibilités d'introduire un congé de longue durée pour tâches d'assistance. Elle promet de sensibiliser les entreprises à cette thématique.