Lancé par la Confédération, Logib permet de vérifier les pratiques des entreprises

En effet, des biais de sexe peuvent apparaître lors de la mise en œuvre d’un tel système - par exemple lors de l’embauche, de l’évaluation des prestations ou de la promotion - et entraîner des discriminations. L’instrument de contrôle Logib permet aux entreprises de vérifier si leur pratique salariale respecte l’égalité entre femmes et hommes.

Qu’est-ce que Logib?

Logib (Lohngleichheitsinstrument des Bundes) est un instrument gratuit basé sur Excel qui permet de contrôler si la pratique salariale d’une entreprise de plus de 50 employés (1) respecte l’égalité entre femmes et hommes.

Logib n’évalue donc pas le système salarial dans lequel les normes et principes de rémunération des entreprises sont fixés selon leur stratégie et leur culture. Ce que Logib examine, c’est si la mise en pratique de ce système respecte l’égalité.

Logib recourt à une méthode économétrique éprouvée, l’analyse de régression, et se fonde sur la théorie du capital humain. Il peut être utilisé facilement, en local et de manière totalement anonyme par les entreprises.

Logib est utilisé dans le cadre des contrôles de l’égalité salariale dans les marchés publics de la Confédération depuis 2006 et est reconnu comme une bonne pratique au niveau national et international. Il est notamment à l’origine du projet européen Equal PacE qui vise à fournir aux entreprises un outil leur permettant de contrôler volontairement leur pratique salariale (www.equal-pace.eu).

Qu’est-ce que l’analyse de régression?

L’analyse de régression est une méthode statistique largement utilisée dans le milieu scientifique et admise par le Tribunal fédéral pour traiter les discriminations salariales. Elle permet de déterminer la nature des relations entre une variable que l’on cherche à expliquer - par exemple le salaire - et plusieurs variables explicatives - par exemple la formation ou la position professionnelle.

L’avantage de cette méthode est d’isoler l’effet d’une variable spécifique – par exemple le sexe - sur la variable à expliquer, tout en maintenant constantes les autres variables explicatives.

Ainsi, l’analyse de régression permet d’estimer la part de la différence salariale liée au sexe qui ne peut pas être expliquée par les autres variables du modèle. Le test de Student va ensuite déterminer si cette différence salariale est significative sur le plan statistique à un niveau de confiance supérieur à 95%.

Il est important de rappeler ici que l’influence des variables sur le salaire n’est pas fixée à l’avance dans une analyse de régression, comme cela peut être le cas lorsque l’on procède à une évaluation analytique du travail.

Dans le cas de la régression, l’influence des variables sur le salaire effectif dépend uniquement des données prises en compte dans l’analyse et correspond donc à la réalité effective de chaque entreprise.

En d’autres termes, il n’y a aucune pondération des variables inclues dans Logib. Si, par exemple, la formation ne joue effectivement aucun rôle pour la fixation des salaires dans une entreprise spécifique, le coefficient de cette variable dans l’analyse de régression sera égal à 0.

Quelles sont les variables prises en compte par Logib?

Les variables inclues dans Logib répondent à des critères scientifiques, juridiques et pratiques. Logib se fonde sur la théorie du capital humain qui stipule que les employés reçoivent une rémunération en fonction de leur productivité, laquelle dépend de leur capital humain (expérience, savoir et compétences).

Les variables prises en compte par Logib qui reflètent la capacité productive des employés du point de vue de la théorie du capital humain sont la formation, l’ancienneté et l’expérience professionnelle potentielle. Logib intègre aussi deux variables fondamentales liées aux caractéristiques du poste de travail: le niveau des qualifications requises (ou niveau de compétences) et la position professionnelle.

En plus d’être pertinentes, les variables sélectionnées dans Logib doivent aussi permettre de justifier de manière objective et non discriminatoire la différence salariale entre femmes et hommes.

Enfin, ces variables doivent répondre à des contraintes pratiques, puisqu’il est souhaitable qu’elles soient à disposition de toutes les entreprises afin de limiter au maximum les coûts d’utilisation. C’est pourquoi elles sont similaires à celles requises par l’Office fédéral de la statistique dans le cadre de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (2).

Du fait que Logib est un instrument standard, il est possible que le système salarial d’une entreprise spécifique ne soit pas entièrement reflété par les variables sélectionnées.

Cependant, le fait que les variables utilisées dans Logib puissent différer des variables utilisées dans le système salarial d’une entreprise ne pose pas nécessairement un problème.

Tout d’abord parce que Logib a été créé spécifiquement dans le but d’examiner l’égalité salariale, ce qui n’est pas l’objectif premier d’un système salarial. Mais aussi car même si les variables de Logib diffèrent de celles utilisées dans le système salarial, ce qui est important c’est qu’elles parviennent à expliquer suffisamment bien la pratique salariale de l’entreprise contrôlée pour que l’analyse soit considérée comme fiable (3).

Quels sont les résultats obtenus avec Logib?

Logib permet à l’entreprise d’établir, avec un degré de certitude élevé (« vraisemblance prépondérante ») l’existence ou non d’une discrimination salariale systématique, lorsque, toutes choses étant égales par ailleurs, la différence salariale sexo-spécifique observée au niveau de la pratique salariale d’une entreprise est statistiquement significativement supérieure à un seuil de tolérance de 5% (4).

On parle alors de discrimination systématique, car on se réfère à une différence salariale non-expliquée et significative sur le plan statistique entre l’ensemble des femmes et l’ensemble des hommes d’une entreprise.

Cette forme de discrimination se distingue de la discrimination individuelle, qui fait référence à une discrimination salariale entre au moins deux personnes de sexe opposé et occupant la même fonction ou des fonctions de valeur égale. Pour cette raison, une absence de discrimination systématique ne signifie pas une absence de discrimination au niveau individuel ou groupal.

Concrètement, Logib est un instrument qui relève d’une perspective systématique. Il ne se prête donc pas à être utilisé par la partie employeuse pour apporter la preuve complète de l’absence de toute discrimination dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à une plainte individuelle.

Que faire suite à une analyse effectuée avec Logib?

Logib est utile à toutes les entreprises de plus de 50 employés qui souhaitent savoir rapidement et à moindre coûts si leur pratique salariale respecte l’égalité entre femmes et hommes. Dans certains cas, il peut cependant s’avérer pertinent de réaliser des analyses approfondies avec des spécialistes, dans le but d’identifier et d’éliminer toute forme de discrimination salariale.

De plus, il est recommandé de contrôler sa pratique salariale régulièrement afin de s’assurer qu’elle respecte l’égalité entre femmes et hommes. Un tel suivi permet de rendre compte de l’évolution de la situation et de l’efficacité des mesures mises en place pour promouvoir l’égalité.

Pour aller plus loin…

Toutes les informations relatives à Logib sont disponibles sur le site www.logib.ch. Le site Logib étape-par-étape ainsi que les Workshops Logib permettent aux utilisatrices et utilisateurs d’apprendre à réaliser des auto-contrôles de manière compétente. En cas de questions, une helpline est aussi à disposition des entreprises pour des entretiens gratuits et confidentiels.

(1) Pour garantir la qualité de l’analyse, il est recommandé de considérer à la fois la taille de l’entreprise et la proportion d’hommes et de femmes. Les conditions requises pour le bon fonctionnement de Logib sont 50 employé-e-s au minimum, avec 10 hommes et 10 femmes au moins.

(2) Selon l’article 6 de l’Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques, les entreprises sont invitées à participer au relevé. L’annexe 21 précise que cette participation est obligatoire en ce qui concerne l’Enquête suisse sur la structure des salaires.