Les questions interdites au recrutement

La responsabilité des employeurs en termes de protection de la personnalité de leurs employés est interprétée de manière toujours plus large par les tribunaux. C’est ce qu’a démontré le professeur de droit Jean-Philippe Dunand, lors d’un colloque sur le droit du travail temporaire, tenu devant une centaine de participants à l’Université de Neuchâtel en juin 2013. Ce devoir de protection démarre même avant la signature du contrat, soit au moment de l’entretien d’embauche.

Selon un arrêt du Tribunal fédéral de 2008, «les questions relatives à une éventuelle séropositivité, aux opinions politiques, à la volonté future d’une femme d’avoir des enfants, à la situation familiale, au cercle d’amis et de fréquentations du candidat ou à ses tendances sexuelles sont par exemple inadmissibles». Les questions autorisées doivent être en lien immédiat avec le travail proposé. Et un candidat a le droit de mentir si la question s’éloigne trop de la mission qu’on veut lui confier. Ce carcan est moins rigide pour les sociétés de travail intérim. «Comme les missions proposées sont variées, les questions au moment du recrutement peu-vent être plus larges», a précisé Jean-Philippe Dunand.