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Morges
Licencier dans les règles
Sujet délicat. Pour éviter que la résiliation d’un contrat de travail se termine devant un tribunal, il y a une série de règles qu’il vaut mieux connaître avant d’aller de l’avant. Voilà ce qui ressort de la conférence de l’avocat neuchâtelois Pierre Matile, donnée lors de la 1ère journée de Droit du travail organisée en février 2015 par la Chambre vaudoise de commerce et d’industrie (CVCI) et HR Vaud.
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L’avocat neuchâtelois Pierre Matile, Théâtre de Beausobre, Morges, le 18 février 2015.
Devant un parterre de 180 responsables RH dans la grande salle du théâtre de Beausobre de Morges, Pierre Matile a détaillé les situations où un licenciement peut être considéré comme abusif par les tribunaux (pour la liste de ces raisons, voir le Code des obligations Art. 336 et 336 c). Il faut notamment éviter de donner le congé pendant que le collaborateur est au service militaire (protection et service civile également); pendant une durée limitée en cas d’incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie; et pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Un congé communiqué pendant les vacances est valable, mais la date est en général différée. A noter qu’une résiliation du contrat de travail ne peut plus être retirée une fois annoncée. Le congé conditionnel est par contre possible, si la condition dépend exclusivement du destinataire. Par exemple, si le collaborateur accepte la réduction de son salaire, le contrat de travail se poursuit. Il convient toutefois de respecter la procédure définie par le TF pour ne pas risquer de devoir lui payer une indemnité.
