Protection de la santé: des droits spéciaux pour les jeunes

Les managers doivent assurer la sécurité de chaque place de travail, pour le bien-être de tous. Ce cadre posé, une attention particulière doit être portée aux jeunes travailleurs. Parmi les obligations des employeurs, sans prendre en considération l’âge de l’employé, figurent:

• La communication des sources de danger et la mise en vigueur de processus de contrôle des risques – pas uniquement pour des jeunes employés, mais pour tous les travailleurs temporaires, que ce soit pour des étudiants qui arrondissent leur fin de mois le week-end ou durant leurs jours de congé, les stagiaires ou les apprentis;
• L’application des mesures de cautionnement de la sécurité et de protection de la santé sur la base des contrôles effectués. Eventuellement penser aux mesures spéciales pour les jeunes employés;
• La mise en place d’organisations du travail qui tiennent compte des réglementations en vigueur, de l’attribution des travaux aux personnes compétentes et suffisamment de temps pour permettre au collaborateur d’atteindre ses objectifs.
• Pour les personnes à risque – jeunes travailleurs ou nouveaux collaborateurs – la diffusion des mesures à appliquer et une information claire et précise sur les interdits et l’utilisation de machines dangereuses par exemple;
• La formation et l’information des nouveaux arrivants ou des personnes qui changent de poste à l’intérieur de l’entreprise;
• La protection des catégories d’employés à risque;
• La concertation et la collaboration de l’em-ployeur et de ses représentants sur toutes les questions de santé au travail. Les jeunes doivent participer activement à la mise en place de ces prescriptions sécuritaires.

 
Les prescriptions juridiques prévoient en outre une protection supplémentaire pour les jeunes travailleurs. Avant le recrutement d’un jeune, il faut estimer le degré de danger de l’emploi mis au concours selon les critères suivants: place de travail, les implications physiques, biologiques et chimiques, l’outil de travail et son utilisation, expérience professionnelle, déroulement du travail et son organisation, formation et directives.

En principe, un jeune ne devrait pas être autorisé à effectuer des travaux :

• mettent en péril son intégrité physique ou psychique;
• qui le mettent contact avec des substances cancérigènes ou dangereuses;
• qui le confronte à des températures extrêmes, au bruit ou aux vibrations;
• qui présentent des risques d’accident, causés par un manque d’expérience notamment.

Les jeunes travailleurs et travailleuses ne sont pas autorisés à effectuer des tâches qui, malgré toutes les mesures de protection, risquent de mettre en péril leur santé.

L’organisation du temps de travail pour les jeunes employés répond à une réglementation précise. Les problèmes proviennent principalement de l’application des prescriptions juridiques suivantes:

• le temps de travail quotidien d’un jeune travailleur ne doit pas dépasser celui des autres employés de l’entreprise et doit être au maximum de 9 heures;
• le temps de travail journalier, pauses y compris, doit être effectué dans une plage de 12 heures au maximum;
• les jeunes jusqu’à 16 ans révolus ne doivent pas travailler au-delà de 20h00. Les jeunes de 16 ans et plus ne sont pas autorisés à travailler en-tre 22h00 et 6h00 du matin. Des exceptions peuvent être délivrées par l’instance cantonale compétente, à condition que les dispositions légales soient respectées.

Le travail du dimanche est en principe interdit aux jeunes. En suivant la procédure signalée ci-dessus, des exceptions sont cependant possibles. Le travail de nuit pour les jeunes de plus de 16 ans peut être autorisé par les autorités cantonales compétentes si ce travail est indispensable pour l’apprentissage du métier. En plus de l’autorisation au travail de nuit, les autorités sont en droit d’exiger d’autres mesures pour protéger la santé de l’employé.

Avec l’autorisation du travail du dimanche, les autorités exigent en général que le jeune ait droit à un jour de repos supplémentaire durant la semaine précédant ou suivant le dimanche travaillé. Si le travail du dimanche s’effectue durant toute une journée ou en tout cas plus que cinq heures, le temps de récupération doit au minimum être de 24 heures.
Si le jeune n’a pas encore 18 ans révolu, il est également nécessaire d’obtenir l’autorité des parents ou de l’autorité tutélaire. Si un apprenti est amené à travailler de nuit ou le dimanche, la présence de son maître de stage est obligatoire.

Chaque demandeur d’emploi, y compris les jeunes, a le droit:

• de connaître les dangers auxquels il sera confronté sur sa place de travail, comment il peut s’en protéger et comment réagir lors d’un accident.
• à une information spécifique, gratuite et complète et à une formation.
• à un équipement de protection adéquat et gratuit.
• de dénoncer des comportements ou des conditions de travail à risque et d’être entendu par l’employeur en cas d’interrogations liées à la sécurité.

Comme un jeune doit être informé correctement sur les risques et dangers de son travail, il est également en droit de signaler des situations délicates à son supérieur.
Il a également le droit de refuser des tâches jugées trop dangereuses. Un jeune travailleur n’est pas obligé d’accomplir une tâche à risque uniquement parce que son supérieur l’effectue également.

La sécurité au travail doit être abordée dans un esprit de coopération: bien que la communication des dangers soit du ressort de l’employeur, les employés ont également des devoirs. La loi prévoit que chaque employé est responsable de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues.

Avec les exigences suivantes:

• suivre toutes les prescriptions de sécurité et se plier aux recommandations et aux formations qui traitent de la sécurité sur la place de travail. L’application des mesures de sécurité et le port d’un équipement adéquat est également exigé;
• enfin, l’employé est tenu d’annoncer à son employeur tous les dangers liés à la sécurité et à la santé des collaborateurs.