Brexit

«Tôt ou tard, tous les ressortissants britanniques seront concernés par ces changements»

Depuis le 1er Janvier 2021, les citoyens britanniques ne sont plus considérés comme ressortissants de l'Union européenne. C’est désormais la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui fait foi. Le point sur la situation avec Elizabeth Conti, du service immigration en Suisse Romande chez BDO.

Combien de ressortissants britanniques travaillant en Suisse sont-ils concernés par ce changement?

Elizabeth Conti: En 2019, selon l'Office Fédéral de la Statistique 41'734 ressortissants britanniques habitaient en Suisse. Tôt ou tard, tous les ressortissants britanniques qui travaillent en Suisse peuvent être concernés par ces changements.

Qu’est-ce qui change concrètement depuis le 1er janvier 2021 lors d’une nouvelle prise d’emploi d’un ressortissant britannique?

Comme la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni a expiré à la fin de l'année 2020, l'admission sur le marché du travail est régie par la législation nationale depuis le 1er janvier 2021.

Cela signifie que l'employeur suisse doit d'abord demander par écrit une autorisation aux autorités suisses. Même le changement d'emploi d'un citoyen britannique déjà en possession d'un permis suisse est partiellement soumis à approbation.

L'intérêt économique global doit être satisfait. Dès lors, la situation respective du marché du travail, le développement économique durable et la capacité d'intégration sont notamment pris en compte.

L'employeur suisse doit prouver, qu’après recherches approfondies, aucune personne prioritaire n'est disponible pour faire le même travail. Cette priorité est accordée aux Suisses, aux étrangers titulaires d'un permis de séjour B qui sont admis à exercer une activité lucrative, aux étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement et à toutes les personnes originaires de pays avec lesquels un accord sur la libre circulation des personnes a été conclu.

Lorsqu'une demande est déposée, les autorités vérifient que le salaire, les cotisations de sécurité sociale et les conditions de travail sont conformes aux normes locales, professionnelles et sectorielles.

Les cadres, spécialistes et autres travailleurs qualifiés peuvent être admis. Les employés qualifiés sont principalement des personnes titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme d'une école technique supérieure et ayant plusieurs années d'expérience professionnelle. En plus des qualifications professionnelles, les critères d'intégration sont également examinés.

Les Britanniques en possession d’un titre de séjour suisse obtenu avant le 31.12.2020 sont-ils concernés par ces nouvelles dispositions?

Un permis de court séjour ou de séjour UE/AELE déjà acquis avant la fin de 2020 ainsi que les permis de frontalier et d'établissement UE/AELE restent inchangés et les titulaires de permis de court séjour et de séjour ne doivent rien faire de manière proactive. Il est par contre possible que les ressortissants britanniques titulaires d'un permis en cours de validité soient invités à échanger leur carte d'identité d'étranger contre une carte d'identité d'étranger biométrique comportant la mention «Conformément à l'accord CH-UK du 25.02.2019». Cela ne modifie pas les droits de séjour existants. Si aucune demande d'échange n'est faite, le permis sera simplement modifié lors du renouvellement.

Les frontaliers résidant au Royaume-Uni ou dans un État non-membre de l'espace Schengen doivent par contre contacter les autorités.

Le nouvel accord prévoit un quota de 3500 collaborateurs recrutés au Royaume-Uni par année. Sera-ce suffisant?

Le Secrétariat d'Etat aux Migrations a surement du prendre en compte les tendances actuelles quant au nombre d'arrivées annuel de citoyens britanniques au moment de fixer ce quota. Seul le futur le dira, mais notre expérience nous amène à penser que le nombre sera suffisant.

Qu’est-ce qui change pour les sociétés de location de services (travail temporaire) qui proposent des candidats britanniques aux employeurs suisses?

Il existe un accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni, sur la mobilité des prestataires de services. Sans cet accord, les prestataires de services transfrontaliers du Royaume Unis dont le séjour ne dépasse 90 jours par année civile seraient soumis aux conditions d'admission de la loi sur les étrangers et l'Intégration (LEI). Mais, en vertu de cet accord, ils peuvent continuer à utiliser la procédure d'annonce pour les séjours allant jusqu’à 90 jours par année civile. Cet accord est pour le moment limité à deux ans. Pour les prolongations au-dessus des 90 jours et des projets prévus de durée dépassant 90 jours, une demande d'autorisation de travail doit être déposée par l'employeur comme c'est le cas actuellement.

Pour aller plus loin:

Brexit: conséquences pour les titres de séjour et les permis de travail - BDO

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Marc Benninger est le rédacteur en chef de la version française de HR Today depuis 2006.

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