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Author Articles
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Droit et travail
Les vacances pendant le délai de congé
Au titre des nombreuses questions qui se posent lors de la résiliation des rapports de travail figure celle du sort des vacances non prises. En effet, bien qu’il appartienne à l’employeur de fixer la date des vacances (art. 329c al. 2 CO), son pouvoir décisionnel en la matière est limité pendant le…