La mise en faillite: un nettoyage sain qui coûte cher aux travailleurs

Le processus de faillite est une réalité cruelle de notre économie. Une société ou un indépendant qui ne parvient plus à payer ses factures sera rapidement rattrapé par l’office des faillites, qui, après analyse de la situation, demandera au juge de prononcer la faillite. La liquidation d’une société est donc une manière de nettoyer le tissu économique suisse et d’en éloigner les mauvais payeurs. Selon les chiffres de la société de recouvrement Creditreform, près de 28 000 sociétés et personnes privées (toutes formes juridiques confondues) ont été mises en faillite en 2016. Les régions les plus touchées sont les cantons de Vaud, Fribourg, Tessin, Argovie et SaintGall. Mais ces chiffres doivent être mis en perspective avec les créations de sociétés, qui sont plus nombreuses sur la même période (voire le graphique 2), soit plus de 41000 créations d’entreprises. Ce qui explique la croissance de notre tissu économique.

Faillite frauduleuse

En règle générale, les causes d’une faillite sont une mauvaise gestion financière, une faible appréciation du marché ou des investissements imprudents. Ce sont les fameuses «raisons économiques» invoquées par les entreprises pour expliquer leurs difficultés. Mais la faillite est parfois utilisée de manière frauduleuse, afin de ne pas payer des charges sociales ou certaines factures en suspens. Certains entrepreneurs multiplient ainsi les faillites en changeant simplement de canton, laissant derrière eux des dettes qu’ils n’honoreront sans doute jamais. Ces mauvais joueurs expliquent notamment la vigueur des sociétés de recouvrement et de renseignements économiques, comme Creditreform (voir l’interview). Ces sociétés identifient les risques avant-coureurs d’une faillite et répertorient les mauvais payeurs sur des listes noires.

La grande majorité des faillites sont prononcées lors des trois premières années de vie d’une société (voir le graphique 1). Cela s’explique par la difficulté qu’ont les start-ups à lever des fonds et par le passage délicat du one-man-show à la formation d’une équipe pour garantir la pérennité de l’entreprise. Le deuxième pic des mises en faillite se situe après la 50ème année de vie d’une société. Cette étape cruciale représente la transmission de l’entreprise à la troisième génération, qui est souvent une étape délicate pour la survie de la société.

Liquidation des biens

En termes comptables, environ 94 % des faillites prononcées laissent des factures impayées derrière elles. Ces faillites sont prononcées pour manque de moyens financiers. En clair, après la liquidation totale des biens de l’entreprise, il ne reste plus assez d’argent pour payer les éventuels fournisseurs en attente. La priorité va au paiement des salaires, qui sont classés en classe 1 (voir l’encadré ci-contre). A noter qu’une fois la faillite prononcée, tout le personnel de la société est licencié dans les délais légaux. Les salaires encore dus seront donc payés en fonction des actifs restants à la fin du processus de faillite.

Sauve qui peut

La faillite de l’employeur peut donc avoir des conséquences graves pour les travailleurs. D’une part, ils vont perdre leur emploi, d’autre part ils risquent de ne pas être payés entièrement pour le travail fourni. Au-delà de ces conséquences dramatiques pour le personnel, le chaos induit par la mise à mort d’une organisation aura aussi des conséquences sur la santé du personnel. Une fois la faillite annoncée, la plupart des collaborateurs vont chercher à quitter le navire. Le personnel restant sera donc conduit à effectuer une masse de travail beaucoup plus élevée que prévue dans leurs cahiers des charges. Le DRH Stéphane Haefliger, qui a vécu de l’intérieur la faillite de la banque privée Espirito Santo, raconte fort bien les mécanismes qui se mettent en place dans une telle situation.