Location de services: moins d'accidents et une meilleure protection de la santé grâce à la solution de branche QAS

Les employeurs doivent respecter certains standards en matière de sécurité au travail et de protection de la santé des employés. Cette obligation est encadrée par la directive no 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Celle-ci est responsable de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi du contrôle du respect des réglementations dans le domaine de la sécurité au travail. La directive contient également des informations sur la nature des entreprises qui doivent s’y conformer. Il convient d’accorder une attention particulière à l’utilisation des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST). Les entreprises concernées doivent mettre en œuvre un système MSST.

Les entreprises de location de services sont responsables des travailleurs temporaires

Même quand les travailleurs temporaires sont en mission dans une entreprise locataire, les entreprises de location de services sont responsables de la sécurité au travail et de la protection de la santé en leur qualité d’employeur. Même les entreprises qui louent les services d’une seule personne dans un secteur présentant des risques particuliers sont tenues de mettre en place et d’appliquer un système MSST. Parmi les secteurs présentant des risques particuliers figurent notamment la construction, la chimie, la pharmacie, la santé, l’industrie et le commerce, la logistique et le transport, la sylviculture et l’électricité.

Mettre en place un système MSST suppose notamment de

• procéder à l’identification des dangers potentiels et d’en faire valider le résultat par des spécialistes pour les branches dans lesquelles les entreprises de location de services placent leurs travailleurs temporaires;
• dresser une liste de médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail et conclure avec eux des accords quant à leur participation;
• désigner une ou un responsable de la sécurité et lui faire suivre une formation appropriée;
• rédiger et utiliser un manuel de sécurité.

Tout cela coûte du temps et de l’argent, et la liste est loin d’être exhaustive.

La solution de branche assure le travail préparatoire

Afin d’aider les entreprises de location de services à faire face à leurs responsabilités, swissstaffing a introduit en 2022, en collaboration avec la SUVA et différents syndicats, la solution de branche Sécurité au travail et protection de la santé pour la location de services Quality and Safety (QAS). Cette offre, certifiée par la CFST, prend en charge le travail de préparation très contraignant et coûteux pour les prestataires de services de l’emploi. Il s’agit d’une «boîte à outils» pragmatique et conforme à la législation, fidèle au concept MSST et incluant le recours aux médecins du travail et aux spécialistes de la sécurité au travail. On y trouve notamment un manuel contenant des modèles pratiques, des check-lists et des outils d’aide à la mise en œuvre, un système numérique d’utilisation, des conseils et un échange annuel d’expériences. QAS propose également des formations sur mesure afin d’ancrer la sécurité au travail et la protection de la santé dans la durée.

Moins d’accidents, des primes revues à la baisse

L’affiliation à la solution de branche et l’application d’un système de sécurité permettent aux entreprises de location de services d’améliorer la sécurité de tous leurs collaborateurs et collaboratrices – en emploi fixe ou temporaire. De plus, il est prouvé qu’une solution de branche réduit le nombre d’accidents et de jours d’absence. Elle a donc un impact positif à moyen terme sur les primes d’assurance.

Grâce à la solution de branche, les entreprises de location de services sont parfaitement préparées aux contrôles de la Suva. En ayant recours à QAS, elles respectent parfaitement les exigences de la directive CFST no 6508.

Une gestion efficace de la sécurité au travail

Atec Personal fait partie des entreprises qui utilisent la solution de branche QAS depuis son lancement en octobre 2022. Cette société place et fournit du personnel dans tous les secteurs d’activité. «La solution de branche QAS nous permet de gérer efficacement la sécurité au travail. Grâce aux procédures prédéfinies, nous sommes en mesure de respecter les directives légales avec une solution rapide à mettre en œuvre», explique la directrice Sarah Pfander.

Les seules contraintes à prendre en compte pour les entreprises tiennent au coût de la solution de branche et à la nécessité de personnaliser les modèles et de les déployer au sein de l’entreprise. Comparée à toutes les autres options, la solution de branche leur fait gagner du temps et de l’argent. À cela s’ajoute le fait que la plupart des entreprises d’un même secteur sont confrontées à des difficultés similaires, ce dont la solution sectorielle tient compte. Avec QAS, swissstaffing fait progresser la sécurité, la santé et la qualité dans l’ensemble du secteur des services de l’emploi.