Pandémie H1N1: l’USS conteste plusieurs recommandations du Seco

Et si l'économie s'arrêtait de tourner à cause de la grippe H1N1? Ce scénario plausible, malgré la diminution de cas constatée par les agences mondiales de santé (à la mi-septembre) est pris très au sérieux.

Car depuis un moment déjà, l'organisation mondiale de la santé tire la sonnette d'alarme sur les conséquences d'une pandémie; «dans les pays développés, les épidémies peuvent se traduire par des niveaux élevés d'absentéisme au travail et des pertes de productivité», explique l'OMS. 

Téléchargez le vademecum du Seco sur le site www.seco.admin.ch

La Confédération a donc décidé d'anticiper l'arrivée de cette épidémie en informant les entreprises des effets potentiellement dévastateurs d'une pandémie sur l'économie. En partenariat avec l'Office fédéral de la santé, le secretariat d'Etat à l'économie (Seco) a rédigé un manuel intitulé «Pandémie et entreprises». Ce manuel a deux objectifs principaux: maintenir le fonctionnement de l'entreprise pour garantir aux clients les biens essentiels ainsi que de diminuer le risque d'infection sur le lieu de travail. Des informations disponibles sur le site internet du Seco. Ce document publié par le Seco constitue la base légale que les entreprises privées doivent respecter en cas de pandémie de grippe H1N1. 

Le vademecum publié par le Seco répond à des questions simples du type: «Mon enfant ou mon conjoint est atteint par le virus et doit rester à la maison sur avis médical. Vais-je recevoir mon salaire si je reste à la maison pour m'occuper de la famille?» Pour le Seco: si vous présentez un certificat médical, vous pouvez vous absenter le temps nécessaire, l'employeur n'est tenu de vous payer que durant trois jours. Ou alors: «Je garde mes enfants à la maison par peur d'une contamination à l'école et je ne me rends pas au travail. Est-ce que je risque une sanction?» Si les autorités n'ont émis aucune directive à ce sujet, il s'agit à nouveau d'un refus de travail injustifié et l'employeur est en droit de vous licencier, souligne le secretariat d'Etat à l'économie. 

Les syndicats estiment que les droits des employés ont été négligés

Mais une partie des recommandations du Seco ne conviennent pas aux syndicats. Selon eux, ce catalogue ferait la part trop belle aux entreprises, négligeant le droit des employés. D'ailleurs, après intervention de l'Union syndicale suisse, le Seco a revu sa copie. «Mais la nouvelle version continue à donner des réponses lacunaires», estiment les syndicats. Et l'USS de pointer du doigt les passages litigieux: «Contrairement à ce que pense le SECO, les personnes contraintes de s‘occuper de leur enfant malade pendant une pandémie doivent continuer à toucher leur salaire sur plus de trois jours, car il s‘agit là d‘un devoir d‘assistance selon la loi», indique Gabriela  Medici, collaboratrice scientifique à l‘USS. 

En outre, les employeurs auraient l'obligation de continuer à verser les salaires si leur entreprise est fermée provisoirement pour cause de grippe A. «Que cette fermeture ait été ordonnée par les autorités ou qu‘ils l‘aient décidée de leur propre chef, insiste encore les syndicats. Le droit prévoit en effet clairement que l‘employeur supporte aussi le risque entrepreneurial, même lorsqu‘il ne porte pas la responsabilité d‘événements extérieurs, comme une pandémie.» Last, but not least, les employés ne devraient pas rattraper le temps de travail perdu. Bref, ces points litigieux jettent un flou sur les droits et devoirs lors d'une pandémie. Des points qui devraient rapidement être tranchés par la Confédération. 

Certaines entreprises ont déjà établi des plans de bataille et d'alerte pour parer à une éventuelle contamination massive. Avec des mesures simples comme chez l'assureur «La Mobilière» qui interdit à ses collaborateurs de serrer la main aussi bien à leurs collègues qu'aux clients. Dans le commerce de détail, la Migros ou la Coop ont demandé à leurs collaborateurs d'être prêts à se déplacer géographiquement pour remplacer les employés malades. Chez Nestlé, la direction estime que ces filiales à l'étranger peuvent assurer une production adaptée à la situation avec un minimum de salariés. Le géant de l'agro-alimentaire prévoit de mettre en place le télétravail pour permettre aux employés de travailler depuis chez eux.