CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

1. Domaine d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits ou inscriptions à des événements effectuées par les clients (à l'exception des exposants) d'ALMA Medien AG, Hofackerstrasse 32, 8032 Zurich, IDE : CHE-301.678.809, via les sites hrtoday.ch (www.hrtoday.ch) et HR FESTIVAL europe (www.hrfestival.ch), (ci-après dénommés ensemble ALMA Medien AG).

1.2. Une fois la commande / l'inscription confirmée, les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par le client. 

hrtoday.ch - boutique

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2. En cliquant sur le bouton (Commander/Acheter), le client passe une commande ferme de tous les produits énumérés dans le panier sur la page de commande.

2.3. Immédiatement après réception de la commande, ALMA Medien AG confirme la commande par e-mail. Pour les marchandises non physiques (par ex. inscription à un événement), le contrat de vente est conclu dès le moment de cette confirmation de réception ; pour les marchandises physiques, le contrat est conclu au moment de la confirmation que la marchandise sera livrée.

3. Prix et frais d'expédition

3.1. Les prix indiqués sur la page du produit ne comprennent pas la TVA légale ni les autres éléments de prix (port, emballage) et s'entendent en francs suisses (CHF). Les frais d'expédition exacts sont indiqués au client pendant le processus de commande.

3.2. Il n'y a pas d'autres taxes ou frais (à l'exception des droits de douane pour les livraisons à l'étranger).
3.3. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur le site internet à la date de la commande.

4. Conditions de livraison

4.1. La livraison s'effectue dans le monde entier.

4.2. Sauf indication contraire lors de l'offre, le délai de livraison pour les marchandises physiques est de 1 à 2 jours ouvrables pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les livraisons à l'étranger, le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard à l'expiration de ce premier délai.

4.3. Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles en stock, ALMA Medien AG est en droit de procéder à des livraisons partielles.
4.4. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, ALMA Medien AG peut résilier le contrat.

5. Modalités de paiement

5.1. Pour les clients en Suisse, le paiement s'effectue, selon le type de produit, sur facture ou par Paypal.
5.2. En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 30 jours. Si le paiement n'est pas effectué, l'accès aux solutions en ligne est bloqué jusqu'à ce que le montant dû soit réglé. ALMA Medien AG est en droit de facturer ses frais de rappel au client en cas de retard de paiement. Elle se réserve le droit d’engager des poursuites.

5.3. En cas de paiement par Paypal, le compte du client est débité au moment de la commande.
5.4. Toute compensation de la part du client avec une contre-créance à l'encontre d'ALMA Medien AG est exclue.
5.5. Tout droit de rétention de la part du client est exclu.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d'ALMA Medien AG jusqu'au paiement intégral. ALMA Medien AG est en droit de procéder à une inscription au registre des pactes de réserve de propriété auprès de l'office des poursuites compétent. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, tout transfert de propriété à titre de garantie, traitement ou transformation non autorisés par ALMA Medien AG sont interdits.

7. Droit de rétractation

7.1. Les clients ont le droit de révoquer leur déclaration contractuelle dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La rétractation doit être envoyée à ALMA Medien AG sous forme écrite, par e-mail ou par lettre. La date d'envoi de la rétractation est déterminante pour le respect du délai. Il n'est pas nécessaire de motiver la rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à ALMA Medien AG, Hufgasse 17, 8008 Zurich, info@almamedien.ch

7.2. L'exercice du droit de rétractation transforme le contrat de vente en une relation d'annulation au terme de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées. Le client doit renvoyer les marchandises reçues à ALMA Medien AG dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Les frais de l’envoi en retour sont à la charge du client.

7.3. Après réception de la marchandise, le prix de vente, s'il a déjà été payé, sera immédiatement remboursé au client, sous réserve d'une déduction sur le prix à rembourser pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise. ALMA Medien AG peut refuser d’effectuer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes : celle où les marchandises ont été récupérées ou celle où le client a apporté la preuve qu'il a renvoyé les marchandises.

7.4. Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• Solutions d'entreprise individualisées, exactement adaptées aux besoins personnels du client ;
• Contenu numérique dont la transmission est simultanée à la commande et qui n'est pas fourni sur un support matériel ;

• Services qui ont déjà été entièrement fournis ou dont l'exécution a déjà commencé.

8. Garantie et responsabilité

8.1. ALMA Medien AG garantit que la marchandise correspond aux caractéristiques promises, qu'elle ne présente pas de défauts susceptibles d'affecter sa valeur ou son aptitude à l'usage prévu et qu'elle est conforme aux prestations et spécifications prescrites. ALMA Medien AG se réserve le droit d'éliminer un défaut existant ou de livrer après coup une chose sans défaut, par une réparation ou une livraison de remplacement.

8.2. Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement tout défaut. Vous pouvez joindre à cet effet notre service clientèle sous info@almamedien.ch ou au n° tél. 044 269 50 10.

8.3. Si aucune réparation ou livraison complémentaire ne peut être effectuée, le client est en droit de résilier le contrat. Cette disposition ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit du client à une réduction est exclu.

hrtoday.ch - adhésion (membership)

9. Durée du contrat / résiliation en cas de membership

Les memberships sont conclus pour une durée de 12 mois et se terminent le 31 décembre. Si une inscription a lieu en cours d'année, les coûts du membership doivent être adaptés en conséquence (pro rata temporis). Les memberships sont automatiquement prolongés de 12 mois supplémentaires, à moins que le client ne les résilie par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la facture pour la période suivante ou au plus tard le 31 décembre. Après la fin du membership, tous les droits qui y sont liés expirent conformément au chiffre 10. 

Les Memberships conclus ne peuvent en principe pas être résiliés de manière ordinaire avant l'expiration de la durée fixe, le 31.12. de l'année. Un remboursement des frais de membership déjà payés n'est pas non plus possible.

10. Autorisation

10.1. Sauf accord contraire, chaque membership donne à une personne (ou à cinq pour les Business Corporate Memberships) un droit d’utilisation illimitée des prestations suivantes pendant la durée du contrat :

• Accès en ligne illimité sur hrtoday.ch  pendant 12 mois
• Accès illimité à l'application HR Today pendant 12 mois
• Recevoir 6 magazines HR Today pendant 12 mois (imprimés ou numériques)
• Invitations exclusives à des événements partenaires (au moins 2 par an / avec nombre de participants limité)
• Invitation exclusive et gratuite à 2 événements de réseautage HR Today
• Participation aux Expert Talks et au HR TECH CLUB
• Webinaires exclusifs et gratuits (4 x par an)

10.2. En achetant le membership, le client accepte de recevoir la newsletter rédactionnelle hebdomadaire ainsi que la newsletter sponsorisée, qui est envoyée par e-mail

11. Mots de passe / confidentialité

Pour les produits mis à disposition en ligne, le client s'engage à traiter les données d'accès au système ainsi que les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. ALMA Medien AG se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'autorisation d'utilisation si elle découvre que des données d'accès d’un bénéficiaire individuel sont utilisés par des personnes multiples. Les memberships d'entreprise font exception. Dans le cas d'un membership d'entreprise, il est possible à chaque membre de consulter et d'adapter toutes les adresses au sein du membership d'entreprise.

12. Droit d'auteur / copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par ALMA Medien AG ainsi que l'ensemble de son offre internet sont protégés par des droits d'auteur. L'utilisation des articles et des outils de travail ou des dossiers par le client pour son propre usage est autorisée, mais toute diffusion commerciale par le client nécessite l'accord explicite d'ALMA Medien AG.

Academy

13. Réalisation et nombre de participants

13.1. Pour la réalisation d'un séminaire, les inscriptions définitives après l'expiration du délai d'inscription (3 semaines avant le début du cours) sont déterminantes. Une décision concernant une éventuelle annulation du séminaire sera prise 2 à 3 semaines avant le début du cours. Si le cours n'a pas lieu, les frais de cours seront remboursés.

13.2. Le nombre de participants par séminaire est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Des inscriptions de dernière minute sont possibles après la date limite d'inscription. Pour cela, veuillez vous adresser directement au secrétariat de l'Académie : info@hrtoday.ch

14. Retraits

14.1. Les retraits sont possibles sans frais jusqu'à 30 jours avant le séminaire concerné. Entre 30 et 14 jours avant le début du séminaire, 50 % du coût de la participation sont dus. En cas de retrait plus tardif, le montant total doit être payé. Il est possible de transférer l'inscription à une autre personne. Veuillez contacter le secrétariat suffisamment à l'avance à l’adresse info@hrtoday.ch

14.2. L’absence au séminaire ne donne droit à aucune indemnisation.

14.3. En cas d’absence en raison du Covid, le coût du cours est remboursé. Pour cela, une annulation écrite incluant une justification ainsi qu'un certificat médical / résultat de test PCR devra être envoyée au secrétariat au plus tard 24 heures avant le début du cours : info@hrtoday.ch

15. Sur le lieu de l'événement

15.1. L'organisateur est autorisé à prendre des photos et des vidéos sur place. 

15.2. Sur place, les participants reçoivent un badge avec leurs noms, prénoms et employeurs, données qui sont tirées de la commande en ligne via le site internet. 

15.3. Avis concernant le traitement des données du client (déclaration de protection des données) : L'utilisation de données personnelles, dans la mesure où elle n'est pas expliquée dans le présent chiffre 15.3, est régie par notre Déclaration de protection des données https://www.hrtoday.ch/fr/datenschutz . Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes conditions générales. Les coordonnées saisies par les membres au moment de l'inscription sont utilisées pour contacter la personne par e-mail. Les membres acceptent par la présente que les données saisies soient en outre utilisées à des fins de marketing par l'organisateur et ses partenaires d'événement. Sinon, aucune donnée personnelle du client n’est transmise à des tiers. En concluant le contrat, le client accepte qu’ALMA Medien AG utilise des signaux Google.

Webinaire

16. Participation

16.1. Seuls les membres de HR Today sont autorisés à participer aux webinaires de HR Today. Le numéro de membre est nécessaire pour l'inscription. Une seule inscription par Business-Membership individuel est autorisée, et jusqu'à cinq sont autorisées pour un Business-Membership d’entreprise. S’il n’y a pas de membership en cours, il faut en souscrire un. Si cela n'est pas fait, la personne inscrite ne sera pas admise au webinaire.

16.2. Les webinaires ne sont enregistrés qu'à des fins internes et ne sont pas publiés.

16.3. Une non-participation au webinaire ou des problèmes techniques ne donnent pas droit à une indemnisation ni à une prestation de substitution.

17. Annulation

Si le webinaire n’a pas lieu ou est reporté (maladie de l'intervenant, etc.), cela ne donne droit à aucune indemnisation ni prestation de substitution.

Événements pour les membres

18. Admission et nombre de participants

18.1. L'événement est exclusivement réservé aux membres de la communauté HR Today. Le nombre de participants est à chaque fois limité. En principe, les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception.

18.2. Des inscriptions de dernière minute après le délai d'inscription ne sont possibles qu'après consultation de l'organisateur. Pour cela, veuillez vous adresser directement au secrétariat : info@hrtoday.ch

19. Annulations

19.1. L'inscription à un Member-Event a un effet contraignant. Les annulations doivent être effectuées au plus tard 48 heures avant l'événement.

19.2. Pour cela, veuillez contacter le secrétariat suffisamment tôt : info@hrtoday.ch

19.3. Il n'est pas possible de transférer l'inscription à une autre personne.

19.4. En cas d’absence sans annulation, l'organisateur se réserve le droit de facturer au membre des frais de matériel de 20 CHF.

19.5. Tous les événements pour les membres se déroulent conformément aux dispositions de l'OFSP en vigueur à ce moment-là. Toutes les informations à ce sujet figurent sur le site de l’OFSP .

20. Sur le lieu de l'événement

20.1. L'organisateur est autorisé à prendre des photos et des vidéos sur place. 

20.2. Sur place, les participants reçoivent un badge avec leurs noms, prénoms et employeurs, données qui sont tirées de la commande en ligne via le site internet. 

20.3. Avis concernant le traitement des données des clients (déclaration de protection des données) : 

L'utilisation de données personnelles, dans la mesure où elle n'est pas précisée dans le présent point 20.3, est réglementée dans notre Déclaration de protection des données. Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes conditions générales. Les coordonnées saisies par le membre au moment de l'inscription sont utilisées pour contacter la personne par e-mail. Les membres acceptent par la présente que les données saisies soient en outre utilisées à des fins de marketing par l'organisateur et ses partenaires d'événement. Sinon, aucune donnée personnelle du client n’est transmise à des tiers ! En concluant le contrat, le client accepte qu’ALMA Medien AG utilise des signaux Google.

HR FESTIVAL europe

Les conditions générales du HR Festival europe sont applicables et peuvent être consultées ici. En cas de contradiction avec les présentes conditions générales, les conditions générales du HR Festival europe prévalent.

Dispositions générales

21. Responsabilité

ALMA Medien AG décline toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère. Il en va de même pour les violations du contrat commises par des auxiliaires ou des substituts. ALMA Medien AG ne répond pas des erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité, notamment de celles des opérateurs de services de télécommunication, du fournisseur d'hébergement ou d'autres prestataires de services tiers.

22. Modification des présentes conditions générales

Pour des raisons légales et/ou organisationnelles, il peut être nécessaire de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente. Veuillez toujours tenir compte de la version actuelle de nos conditions générales.

23. For et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et ALMA Medien AG relèvent du droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention du 11 avril 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois applicables. Les tribunaux de Zurich (1) sont seuls compétents pour tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci. En cas de litiges découlant de contrats avec des consommateurs, le tribunal compétent est : a) pour les actions du client en qualité de consommateur, le tribunal du domicile ou du siège soit du client, soit d'ALMA Medien AG ; b) pour les actions d'ALMA Medien AG, le tribunal du domicile de la partie défenderesse.

24. Dispositions finales

Si des dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Des dispositions légales pertinentes s'appliqueront par analogie au lieu des dispositions caduques.

ALMA Medien AG
Zurich, octobre 2023