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Author Articles
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Droit et travail
Recrutement et intelligence artificielle: quid de la protection des données?
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la loi fédérale sur la protection des données, le 1er septembre 2023, l'employeur est tenu d'informer les candidats en cas de décision individuelle automatisée. Explications, analyse et recommandations.
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Nouveautés législatives
Congé paternité et proches aidants: ce qui change en 2021
Depuis le 1er janvier dernier, un congé paternité de deux semaines et des congés pour s’occuper des proches (10 jours par année au maximum) sont entrés en vigueur. Dès le 1er juillet, un congé de 14 semaines au maximum est prévu pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident.
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Conseils pratiques
Bonus: gratification ou salaire variable?
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse le bonus ou le traite de façon spécifique.
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Conseils Pratiques
Conditions d’accès au marché du travail suisse pour les Européeens
En principe, tout étranger qui entend exercer en Suisse une activité lucrative doit être titulaire d’une autorisation, quelle que soit la durée de son séjour. Voici dans le détail les différents cas de figure relatifs aux Européens1.
Etude de cas
Franc fort: récapitulatif des mesures possibles
Après l’abandon du taux plancher par la Banque nationale suisse le 15 janvier 2015, certaines entreprises, en particulier celles tournées vers l’exportation, ont subi de grosses perturbations. Elles doivent relever un défi important pour conserver leur compétitivité et maintenir les emplois. Elles…
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Droit et travail
Le télétravail dans le droit suisse
Pour remédier aux difficultés liées à l’encombrement des moyens de transport, réduire l’empreinte écologique de leurs activités ou plus simplement pour réduire leurs coûts, certaines entreprises choisissent de proposer à leurs employés de travailler depuis leur domicile. Cette solution permet en…
Droit et travail
Groupes de sociétés et droit du travail
Qu’en est-il lorsqu’un groupe de sociétés décide d’un licenciement collectif? Une société membre du groupe de sociétés peut-elle donner des directives et/ou des instructions à l’employé d’une autre société du groupe? Quid de l’obligation de diligence et de fidélité de l’employé envers les autres…
Droit et travail
Le Whistleblowing en Suisse: ce que dit la loi et le Tribunal Fédéral
Est-ce que le droit suisse protège un employé qui constate des faits répréhensibles et rapporte ces agissements à son employeur? Arrivée des Etats-Unis, la pratique du Whistleblowing concerne aussi les organisations établies en Suisse. La législtation actuelle est-elle suffisante? Quelle est la…