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Droit et travail
Licenciement d’un travailleur âgé
L’âge et l’ancienneté du travailleur suffisent-ils à rendre son licenciement abusif? Le travailleur peut-il prétendre, par principe, à recevoir une indemnité correspondant au maximum légal de six mois de salaire?
Droit du travail
Plan social: les nouvelles obligations légales
L’obligation de négocier un plan social concerne les entreprises employant habituellement au moins 250 travail­leurs, lorsqu’elles entendent résilier le contrat d’au moins 30 travailleurs dans un délai de 30 jours pour des motifs de gestion non inhérents à leur personne.
Droit et travail
Transfert d’entreprise: le rappel des principes et les apports du droit européen
Le principe de la loi est celui du transfert automatique de tous les contrats de travail existant au moment du transfert. Mais il existe plusieurs exceptions à cette règle, notamment pour ce qui a trait à la résiliation des contrats avant le transfert. Le droit européen, qui a servi de fondement à…
Droit et travail
Préparation et application d’un plan social: quelles sont les risques et les limites
Un plan social comporte des prestations servies aux salariés dans un cadre temporel prédéfini. Cette offre déploie ses effets tant à l’égard des salariés auxquels elle a été expressément communiquée qu’envers ceux qui, de bonne foi, pouvaient comprendre qu’ils en bénéficieraient si leur poste…
Droit et travail
AVS: les nouvelles règles pour les indemnités de départ
Depuis le 1er janvier 2008, l’article 8ter RAVS a été modifié. Désormais, les prestations versées par l’employeur suite à la résiliation des rapports de travail pour des impératifs d’exploitation sont exceptées du salaire déterminant. Cette exemption est limitée au double de la rente de vieillesse…