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Author Articles

iStock-1171653873_.jpg Beschreibung: Photo: iStockphoto
Droit et travail

Le congé d'adoption en 25 questions

Le congé d'adoption entre en vigueur le 1er janvier 2023. Tour d'horizon des détails à connaître pour sa mise en oeuvre. 
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DroitetTravailx.jpg Beschreibung: Crédit: istockphoto. À partir du 1er janvier 2022, l'obligation d'annoncer les postes vacants s'élargit à 34 nouvelles professions, parmi eux les concepteurs graphiques.
Droit et travail

Les nouveautés à retenir pour les employeurs en 2022

Tour d'horizon des changements légaux qui entrent en vigueur en 2022.
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Capture d’écran 2021-01-21 à 21.01.57.png Beschreibung: Crédit: 123rf.com
Droit et travail

Travailler sous certificat médical: risques et conséquences?

Le certificat médical établi par une personne autorisée doit être interprété comme une interdiction de travailler (partielle ou absolue). Tour d’horizon des conséquences juridiques du non-respect de cette interdiction pour l’employeur et l’employé.
Mehr...
F-S.34-35_D&T_L'atelier_5_18_Hauptbild.png Beschreibung: 123RF
Conseils pratiques

Le salaire en cas d’empêchement de travailler en raison d’une maladie

Comment se règle la question de la rémunération en cas d’empêchement de travailler. Tour d’horizon des cas de figures et du cadre législatif.
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Etude de cas

Licenciement d’un collaborateur âgé: faut-il prendre des mesures préalables?

En Suisse, le principe de la liberté de résiliation prévaut. Le droit de mettre fin unilatéralement au contrat de travail est toutefois limité par certaines dispositions qu’il convient de respecter. Il s’agit notamment des cas dans lesquels le licenciement peut être qualifié d’abusif, lesquels sont...
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Etude de cas

Obligation de diligence et de fidélité du collaborateur en cas d’incapacité de travail

Cet arrêt (ATAF A-73/2014) traite du cas d’un fonctionnaire fédéral en place depuis 1990. Victime d’une fracture de la jambe en août 2013, il est en incapacité totale de travail jusqu’au 15 octobre 2013. L’employeur a appris que son collaborateur s’était adonné à trois reprises à la pratique...
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Etude de cas

Certificat de travail: la formulation appartient à l’employeur

Le travailleur demandait à ce qu’il soit fait mention dans son certificat de travail qu’il avait travaillé «à notre entière satisfaction» en lieu et place de «à notre satisfaction ». Il estimait que cette dernière expression avait une connotation négative et était usuellement employée...
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Etude de cas

Certificat de travail et incapacité de travail

Le certificat de travail complet doit être établi de manière bienveillante, car il a pour but d’encourager l’avenir professionnel et économique du travailleur et de donner une image aussi fidèle que possible de son comportement et de sa performance (JAR 2004 p. 598). 
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Droit et travail

Travail dans des locaux bornes: un droit à la lumière?

Le travail dans des locaux bornes est-il possible? Oui, mais l’employeur doit prendre des mesures compensatoires de construction ou d’organisation, sinon accorder des pauses supplémentaires payées.
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