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Author Articles
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Législation
Droit du travail: les changements à venir en 2024
Plusieurs dispositions du droit du travail suisse entrent en vigueur en début d'année. Tour d'horizon des nouveautés à venir en 2024.
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Droit et travail
Les nouvelles dispositions légales en droit du travail pour 2023
Plusieurs dispositions qui concernent les relations employeurs - collaborateurs entrent en vigueur le 1er janvier ou en cours d'année.
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Droit et travail
Le congé d'adoption en 25 questions
Le congé d'adoption entre en vigueur le 1er janvier 2023. Tour d'horizon des détails à connaître pour sa mise en oeuvre.
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Droit et travail
Les nouveautés à retenir pour les employeurs en 2022
Tour d'horizon des changements légaux qui entrent en vigueur en 2022.
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Droit et travail
Travailler sous certificat médical: risques et conséquences?
Le certificat médical établi par une personne autorisée doit être interprété comme une interdiction de travailler (partielle ou absolue). Tour d’horizon des conséquences juridiques du non-respect de cette interdiction pour l’employeur et l’employé.
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Conseils pratiques
Le salaire en cas d’empêchement de travailler en raison d’une maladie
Comment se règle la question de la rémunération en cas d’empêchement de travailler. Tour d’horizon des cas de figures et du cadre législatif.
Etude de cas
Licenciement d’un collaborateur âgé: faut-il prendre des mesures préalables?
En Suisse, le principe de la liberté de résiliation prévaut. Le droit de mettre fin unilatéralement au contrat de travail est toutefois limité par certaines dispositions qu’il convient de respecter. Il s’agit notamment des cas dans lesquels le licenciement peut être qualifié d’abusif, lesquels sont…
Etude de cas
Obligation de diligence et de fidélité du collaborateur en cas d’incapacité de travail
Cet arrêt (ATAF A-73/2014) traite du cas d’un fonctionnaire fédéral en place depuis 1990. Victime d’une fracture de la jambe en août 2013, il est en incapacité totale de travail jusqu’au 15 octobre 2013. L’employeur a appris que son collaborateur s’était adonné à trois reprises à la pratique de la…
Etude de cas
Certificat de travail: la formulation appartient à l’employeur
Le travailleur demandait à ce qu’il soit fait mention dans son certificat de travail qu’il avait travaillé «à notre entière satisfaction» en lieu et place de «à notre satisfaction ». Il estimait que cette dernière expression avait une connotation négative et était usuellement employée pour…
Etude de cas
Certificat de travail et incapacité de travail
Le certificat de travail complet doit être établi de manière bienveillante, car il a pour but d’encourager l’avenir professionnel et économique du travailleur et de donner une image aussi fidèle que possible de son comportement et de sa performance (JAR 2004 p. 598).
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