Author Articles
Droit et travail
Le congé d'adoption entre en vigueur le 1er janvier 2023. Tour d'horizon des détails à connaître pour sa mise en oeuvre.
Droit et travail
Tour d'horizon des changements légaux qui entrent en vigueur en 2022.
Droit et travail
Le certificat médical établi par une personne autorisée doit être interprété comme une interdiction de travailler (partielle ou absolue). Tour d’horizon des conséquences juridiques du non-respect de cette interdiction pour l’employeur et l’employé.
Conseils pratiques
Comment se règle la question de la rémunération en cas d’empêchement de travailler. Tour d’horizon des cas de figures et du cadre législatif.
Etude de cas
En Suisse, le principe de la liberté de résiliation prévaut. Le droit de mettre fin unilatéralement au contrat de travail est toutefois limité par certaines dispositions qu’il convient de respecter. Il s’agit notamment des cas dans lesquels le licenciement peut être qualifié d’abusif, lesquels sont...
Etude de cas
Cet arrêt (ATAF A-73/2014) traite du cas d’un fonctionnaire fédéral en place depuis 1990. Victime d’une fracture de la jambe en août 2013, il est en incapacité totale de travail jusqu’au 15 octobre 2013. L’employeur a appris que son collaborateur s’était adonné à trois reprises à la pratique...
Etude de cas
Le travailleur demandait à ce qu’il soit fait mention dans son certificat de travail qu’il avait travaillé «à notre entière satisfaction» en lieu et place de «à notre satisfaction ». Il estimait que cette dernière expression avait une connotation négative et était usuellement employée...
Etude de cas
Le certificat de travail complet doit être établi de manière bienveillante, car il a pour but d’encourager l’avenir professionnel et économique du travailleur et de donner une image aussi fidèle que possible de son comportement et de sa performance (JAR 2004 p. 598).
Droit et travail
Le travail dans des locaux bornes est-il possible? Oui, mais l’employeur doit prendre des mesures compensatoires de construction ou d’organisation, sinon accorder des pauses supplémentaires payées.