Le monde du travail est en pleine mutation. Dans la production, le commerce, les services et la consommation, la pénétration de l’économie par les nouvelles technologies s’est encore intensifiée; des modèles de travail alternatifs émergent. D’un point de vue juridique, comment pouvons-nous prendre en compte ces nouvelles formes de travail flexibles?

Dans quelles conditions un employeur doit-il rembourser les frais des collaborateurs qui travaillent à domicile? Que dit le droit suisse et comment interpréter cette loi en temps de pandémie?

Le déconfinement progressif annoncé par les autorités fédérales est perçu comme un soulagement pour la majeure partie des acteurs économiques du pays. On devrait néanmoins aller plus loin, estiment la FER, l'Union patronale suisse et Swissmem.

Une incapacité de travail doit être prouvée par l’employé qui produira généralement un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont nombreuses. Au vu des conséquences financières d’une incapacité de travail, l’employeur doit être vigilant.

Plusieurs arrêts récents du Tribunal fédéral se prononcent sur des situations concrètes à la lumière des règles sur la protection de la personnalité de l’employé (art. 328 CO). Tandis que d’autres apportent des précisions utiles sur les règles de forme à respecter lors  de la conclusion de contrats de travail (voir l’encadré).

Introduire un horaire flexible permet d’adapter l’activité aux fluctuations saisonnières et aux évolutions des commandes. Il est également utilisé pour gérer la charge de travail et pour prévenir des risques de santé.  Tour d’horizon des questions juridiques.

En partenariat avec HR Today, la société Von Rundstedt (outplacement) a mené une enquête sur les gagnants et les perdants du marché de l’emploi. Directrice pour la Suisse romande, Anne Dagier-Joncour analyse ici les résultats.