Un employé a-t-il le droit d'obtenir un rapport d'enquête le concernant qui contient également des données de tiers? Selon un récent arrêt du tribunal fédéral, garantir l'anonymat des tiers peut primer sur le droit d'information de la personne sous enquête.

À l'issue de son congé maternité, la collaboratrice doit pouvoir retrouver son emploi, sans changement, la réalité est souvent bien autre: selon certaines statistiques, près de 10% des femmes perdraient leur travail à ce moment. Lorsque l'employeur doit se séparer d'une jeune mère, le risque d'un licenciement abusif n'est jamais loin. 

Le code des obligations ne lui consacre que deux articles. Le décès d'un employé pose pourtant plusieurs questions sensibles, notamment en raison de la numérisation de la vie au travail. Voici quelques recommandations et une check-list pour traverser cette période délicate avec humanité. 

Selon la loi fédérale sur le travail (LTR), l'employeur est tenu de procéder ou de faire procéder par les collaborateurs à un enregistrement détaillé de leur temps de travail. Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT 1) prévoit, pour certaines catégories d'employés et à des conditions strictes, deux exceptions: l'enregistrement simplifié (art. 73b) et la renonciation à tout enregistrement (art. 73a). Explications.

Présenté comme une solution flexible permettant de concilier autonomie professionnelle et sécurité sociale, le portage salarial se développe en Suisse, notamment dans les secteurs du conseil, de l'IT, de la formation ou de la gestion de projets. Derrière cette apparente simplicité se cache un modèle juridiquement fragile, dont les risques sont sous-estimés en pratique.

Le certificat de travail est indispensable pour la recherche d'un nouvel emploi. Contrairement aux idées reçues, le collaborateur ne dispose pas pour autant d'un droit à sa voir délivrer un bon certificat de travail. L'employeur peut et même doit y mentionner, à certaines conditions, des éléments défavorables.

Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.

Adoptez-vous le bon comportement dans votre organisation s'agissant du traitement des données personnelles de vos collaborateurs? Testez votre degré de maturité dans ce domaine en répondant aux 20 questions ci-dessous, qui suivent le déroulement de la gestion RH, du recrutement à la fin du contrat de travail.

Un ressortissant hors UE et AELE, titulaire d'un diplôme d'une haute école suisse est en droit d'exercer une activité lucrative pendant six mois si elle revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant.

La deuxième matinée du droit du travail du Centre patronal était dédiée aux méandres juridiques du certificat médical. Devant 300 personnes au SwissTech Convention Center d’Ecublens (Vaud), juristes, avocats et assureurs ont partagé leurs conseils.