Primes de performance, retraites chapeau, parachute doré, "golden hello" ou simple bonus: peu importe leur nom, les rémunérations des grands patrons suscitent la grogne des actionnaires, ainsi que des syndicats en période de modération salariale.
Sujet délicat. Pour éviter que la résiliation d’un contrat de travail se termine devant un tribunal, il y a une série de règles qu’il vaut mieux connaître avant d’aller de l’avant. Voilà ce qui ressort de la conférence de l’avocat neuchâtelois Pierre Matile, donnée lors de la 1ère journée de Droit du travail organisée en février 2015 par la Chambre vaudoise de commerce et d’industrie (CVCI) et HR Vaud.
Cet arrêt (ATAF A-73/2014) traite du cas d’un fonctionnaire fédéral en place depuis 1990. Victime d’une fracture de la jambe en août 2013, il est en incapacité totale de travail jusqu’au 15 octobre 2013. L’employeur a appris que son collaborateur s’était adonné à trois reprises à la pratique de la chasse durant son incapacité de travail. Il a résilié son contrat de travail avec effet immédiat pour de justes motifs en raison d’une violation grave du devoir de diligence et de fidélité. L’art. 337 CO, de droit privé, est applicable par analogie au droit public.
L’organisation du temps de travail peut être un défi pour l’employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l’entreprise avec le cadre légal peut être d’autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Dans le sud du Tessin, une douzaine d'entreprises ont décidé de baisser les salaires ou de les verser en euros pour contrer le franc fort, d'après des informations des syndicats. La société de transport Della Santa a, par exemple, alerté par SMS ses collaborateurs de son intention de les payer en devise européenne.
Chaque année en Suisse, un millier d'enfants tombent gravement malades. Les parents qui travaillent doivent s'organiser avec leurs employeurs pour s'occuper de leur enfant avec parfois de graves conséquences financières. Les grandes entreprises helvétiques réagissent au cas par cas, faute de réglementation générale.
Les milieux économiques restent sous le choc au lendemain de l'annonce par la Banque nationale suisse (BNS) de l'abandon du taux plancher. L'envolée du franc vis-à-vis de l'euro pourrait inciter les entreprises à tailler dans les salaires, redoutent les syndicats.
Adversaires traditionnels, Union syndicale suisse (USS) et Union patronale suisse (UPS) s'entendent au moins sur un point: les deux organisations faîtières plaident en faveur d'un marché du travail ouvert, en condamnant les contingents qui pourraient resurgir après le oui du 9 février dernier à l'initiative contre l'immigration de masse.
