L’initiative 1 :12 représente « un très mauvais signal pour la place économique et les emplois en Suisse ». Forte de cette conviction, la Société suisse de gestion des ressources humaines (Swiss HR) recommande aux Helvètes de glisser un « non » dans l’urne le 24 novembre prochain.

Après le "oui" à l'initiative contre les rémunérations abusives, le texte "1:12 - pour des salaires équitables" fait trembler la droite et les entrepreneurs. A leurs yeux, l'acceptation de l'initiative de la Jeunesse socialiste le 24 novembre serait catastrophique pour l'économie. A l'inverse, la gauche y voit un instrument pour enrayer les abus salariaux.

Force est de constater que règnent souvent l’arbitraire, les incertitudes et la peur entraînant les protagonistes à frôler tous les dangers pour asseoir leur pouvoir ou à l’inverse obtenir un retour d’équité. Tour d’horizon des dispositifs possibles à mettre en place et des mécanismes subtils qui minent le terrain.

Quelles sont les conditions de validité de la clause de prohibition de faire concurrence? Quelles sont les limites? Quelles sont les conséquences d’une clause excessive? Quelles sanctions en cas de violation? Lumière sur une clause essentielle pour protéger l’entreprise.

Les magasins des stations-service pourront ouvrir la nuit. La révision de la loi sur le travail a été acceptée par 55,8% des votants. Dix-huit cantons ont dit "oui". Les refus se sont surtout concentrés en Suisse romande. Cette libéralisation a davantage été portée par les villes.

La votation du 22 septembre sur les shops des stations-service aura valeur de test pour les libéralisations à venir. La droite espère lever une contrainte administrative absurde et renouer avec le succès de 2005 sur l'ouverture dominicale des magasins dans les gares. La gauche rejette un engrenage dangereux.
 

Un arrêt du Tribunal fédéral de mai 2012 invite les employeurs à désigner une personne de confiance pour prévenir les conflits internes. L’interprétation de cette jurisprudence pose plusieurs questions.
 

Un travailleur peut-il réclamer un salaire supérieur au montant convenu avec son employeur? En principe non, mais il y a de nombreuses exceptions. Un arrêt récent du Tribunal fédéral portant sur la notion de «rémunération convenable» pour les salariés rémunérés par des provisions nous donne l’occasion de faire le point.

Qu’est-ce que la gratification à bien plaire? Quand devient-elle obligatoire? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire? Le versement d’une partie de gratification peut-il être différé? Quelle conséquence la résiliation du contrat de travail a-t-elle sur l’octroi de la gratification?